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Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises
aux dispositions du code de la mutualité à dater de leur immatriculation.
Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit,
une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement
culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie.
Ces statuts définissent leur objet social, leur champ d'activité et leurs modalités de fonctionnement, conformément aux
dispositions du code de la mutualité. |