Mutuelle MAS- - La complémentaire santé des entreprises et professionnels employeurs

Panier de soins - Contrat minimum obligatoire pour les salariés des entreprises et professionnels employeurs

 

Le "panier de soins" remboursables

Contrat minimum obligatoire

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Je contacte le 04 88 67 15 15

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Loi du 14 juin 2013

Décret du 8 septembre 2014 - Décret du 18 novembre 2014

Editez vos garanties d'assurance complémentaire santé au format pdf

 

Voir les autres garanties collectives

 

Simple à mettre en place, facile à gérer à partir de votre espace employeur, le "panier de soins" intègre le socle minimum de garanties prévu par la règlementation et permet à tous les employeurs de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés au contrat responsable.
Pour toute information supplémentaire sur les prestations du panier de soins, les obligations des employeurs ou les autres éléments relatif à la règlementation, appelez le 04 88 67 15 15

Voir le décret


Panier de soins

Prise en charge sécurité sociale + mutuelle


Prestations médicales

 

Consultations, visites des généralistes et spécialistes

100% du BRSS

Analyses médicales

100% du BRSS

Radiologie, imagerie, échographie

100% du BRSS

Auxiliaires médicaux

100% du BRSS

Transport médical (hors cure thermale)

100% du BRSS

Actes techniques médicaux

100% du BRSS

Franchise de 18 euros

Oui

Pharmacie

 

Médicaments (vignettes à 65%)

100%

Hospitalisation

Frais de séjour et de salle d'opération

100% du BRSS

Honoraires médicaux chirurgicaux

100% du BRSS

Franchise de 18 euros Oui
Forfait journalier Oui

Optique (1)

a) Verres simple foyer plus monture ou lentilles de contact (2)

Forfait de 100 €uros

b) Equipement comportant un verre mentionné en a) et un verre mentionné en c)

Forfait de 150 €uros

c) Verres simple foyer, multifocaux ou progressifs plus monture (3)

Forfait de 200 €uros

Dentaire

Soins conservateurs : Carie, dévitalisation, détartrage ...

125% du BRSS

Prothèse dentaire

125% du BRSS

Orthopédie dento-faciale (ODF) pour les enfants de moins de 16 ans

125% du BRSS

Dispositifs médicaux

 

Orthopédie - Prothèse auditives et médicales

100% du BRSS

Pansements

100% du BRSS

Autres prestations

 

Maternité

100% du BRSS

Actes de prévention

 

Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures sur les première et deuxième molaire permanente avant 14 ans

Oui

Détartrage annuel effectué en deux séances maximum

Oui

Dépistage des troubles de l'audition à partir de 50 ans et une fois tous les 5 ans

Oui

Acte d'ostéodensitométrie remboursable pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans

Oui

 

Les soins remboursés par la mutuelle dépendent du respect du parcours de soins et s'effectuent dans la limite des frais réellement engagés, déduction faite des prestations de l'assurance maladie.

 

(1) S'agissant des lunettes, les forfaits s'appliquent pour les frais d'acquisition engagés pour un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de prise en charge de deux ans, sauf pour les enfants mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue ou ils s'appliquent pour les frais engagés pour un équipement par période d'un an.

(2) Equipement composé des verres et d'une monture, au titre des frais de lunettes à verres simples foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 ou dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00

(3) Equipement composé des verres et d'une monture, au titre des frais de lunettes à verres simples foyer dont la sphère est supérieure à - 6,00 ou + 6,00 ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 et à verres multifocaux ou progressif et pour la matériel pour amblyopie

 

Mutuelle MAS

La bonne gestion du capital santé de l'entreprise