- L'assurance complémentaire santé des entreprises et professionnels

Kit entreprise

 

En 2017 faites des économies sur votre contrat collectif

 

Mutuelle des agences de voyage, guides et accompagnateurs - IDCC 1710, 412, 349 - Brochure 3061 - Accord du 21 septembre 2015

 

Mutuelle des agences de voyages

Prestations et tarifs

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Contact : 04 88 67 15 15

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1 - Un contrat responsable conforme à la réglementation

Ce régime frais de santé est construit dans le respect des règles de portabilité des droits et des décrets relatifs au contrat responsable et au « panier de soins

2 - Quels sont les bénéficiaires ?

L'ensemble des salariés bénéficient de cette couverture dès la prise d'effet du contrat d'adhésion, sans questionnaire médical et quel que soit la nature du contrat de travail ou le nombre d'heures effectuées.

Les guides et accompagnateurs bénéficient eux-aussi de ce régime, aux mêmes conditions de garanties et de tarifs, mais avec une  procédure d'affiliation tenant compte de leurs spécificités

3 - Une offre simple avec un régime de base conventionnel et un régime optionnel

- Un régime de base conventionnel à adhésion obligatoire pour le participant et à adhésion facultative pour ses ayants droit,

- Un régime optionnel à adhésion facultative tant pour le participant que pour ses ayants droit.

- Si le salarié a choisi de faire adhérer son conjoint ou ses enfants à charge, tous les membres de la famille doivent bénéficier du même niveau de garanties.

- Dans tous les cas, l'adhésion des ayants droit est facultative et à la charge intégrale du salarié.

4 - Participation employeur

Prise en charge minimum à hauteur de 50% par l'employeur

 

  I - Prestations complémentaires

 
 

Régime obligatoire

de base (1)

Option facultative

y compris base (1)

Médecine courante    
Consultations Visites - Généralistes adhérents au CAS

50% BR

200% BR

Consultations Visites - Généralistes non adhérents au CAS

100% TM

130% BR

Consultations Visites - Spécialistes adhérents au CAS

100% BR

200% BR

Consultations Visites - Spécialistes non adhérents au CAS

80% BR

130% BR

 Actes de chirurgie (ADC) et actes techniques médicaux (ATM) / CAS

50% BR

200% BR

Actes de chirurgie (ADC) et actes techniques médicaux (ATM) / hors CAS

100% TM

130% BR

Actes d'imagerie (ADI) et d'échographie (ADE) / CAS

50% BR

200% BR

Actes d'imagerie (ADI) et d'échographie (ADE) / hors CAS 100% TM

130% BR

Auxiliaires médicaux 50% BR 200% BR
Analyses laboratoires

50% BR

200% BR

Pharmacie remboursé par la sécurité sociale    
Pharmacie

100% TM

100% TM

Appareillage remboursé par la sécurité sociale    
Prothèses auditives

130% BR

300% BR

Orthopédie et autres prothèses 65% BR 200% BR
Hospitalisation    
Hospitalisation médicale – Établissements conventionnés

200 % BR

100 % FR - RSS

Hospitalisation médicale – Établissements non conventionnés

100 % TM

100 % TM

Hospitalisation chirurgicale – Établissements conventionnés

200 % BR

100 % FR - RSS limité à 400% BR

Hospitalisation chirurgicale – Établissements non conventionnés

100 % TM

100 % TM

Actes de chirurgie (ADC) et d'anesthésie (ADA) / CAS

200 % BR

400 % BR

Actes de chirurgie (ADC), actes d'anesthésie (ADA) / hors CAS

130 % BR*

130 % BR*

Forfait hospitalier 100% des FR limité au forfait réglementaire en vigueur
Chambre particulière (y compris maternité)

1 % du PMSS par nuit

3 % du PMSS par nuit

Lit accompagnant enfant hospitalisé

1 % du PMSS par nuit

3 % du PMSS par nuit

Transport remboursé par la sécurité sociale    
Transport

100 % TM

100 % TM

Pharmacie remboursé par la sécurité sociale    
Pharmacie

100% TM

100% TM

Appareillage remboursé par la sécurité sociale    
Prothèses auditives

130% BR

300% BR

Orthopédie et autres prothèses 65% BR 200% BR
Dentaire remboursé par la sécurité sociale    
Soins dentaires

100% TM

200% BR

Inlay simple, onlay

100% TM

200% BR

Prothèses dentaires

125% BR

300% BR

Inlay core et inlay à clavette 125% BR 300% BR
Orthodontie 125% BR 200% BR
Optique    
Monture

100 €

150 €

Verre adulte unifocal

60 € par verre

100 € par verre

Verre adulte multifocal

100 € par verre

200 € par verre

Verre enfant unifocal (- de 18 ans)

50 € par verre

80 € par verre

Verre enfant multifocal (- de 18 ans)

80 € par verre

150 € par verre

Lentilles acceptées ou refusées par la Sécurité sociale y compris jetables

Crédit de 100 € par an /bénéficiaire

Crédit de 200 € par an /bénéficiaire

Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.

Lorsque l'assuré effectue des demandes de remboursement de son équipement en deux temps (d'une part, la monture, d'autre part, les verres), la période pendant laquelle un équipement optique peut être remboursé est identique.

La justification de l'évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d'une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l'opticien en application de l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l'objet d'un remboursement par l'assureur.

Prévention    
1 détartrage annuel

100% TM

100% TM

Vaccins pris en charge par la Ss et inscrits au calendrier vaccinal

100% TM

100% TM

     

CAS (Contrat d'accès aux soins) : contrat conclu entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux visant à encadrer les dépassements d'honoraires.

BR (Base de Remboursement) : Tarif à partir duquel est calculé le remboursement de la sécurité sociale.

TM (Ticket Modérateur) : différence entre la base de remboursement (BR) et le remboursement effectué par le régime obligatoire de la sécurité sociale.

FR : Frais Réels

RSS : Remboursement Sécurité Sociale

PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)

* Limitation de la prestations à 200% de la BR (y compris la part sécurité sociale)

1 - Dans la limite des frais réellement engagés

 

 II - Tarifs mensuels

 
  Régime obligatoire de base

Option facultative

(y compris base)

Actifs Régime général Salarié seul 35,26 € 57,89 €
Salarié avec ayants droit 94,31 € 148,53 €
Congé sans solde Régime général Salarié seul 35,26 € 57,89 €
Salarié avec ayants droit 94,31 € 148,53 €
Retraité Régime général Adulte 55,55 € 91,18 €
Enfant 28,38 € 40,68 €
 

Mutuelle MAS

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN n° 329 678 205 -

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9