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En 2017 faites des économies sur votre contrat collectif

 

Immobilier : administrateurs de biens, agences et sociétés immobilières - Régime frais de santé - IDCC 1527   Brochure 3090

Complémentaire santé

de l'immobilier

Garanties et tarifs

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  Tableau des prestations

Régime conventionnel de base

 

 

Remboursement sécurité sociale + mutuelle
 

Garantie

Obligatoire

Option

Confort

Option

Prestige

SOINS COURANTS      
• Consultations et visites de médecins (généralistes et spécialistes)      

- Médecins signataires du contrat d'accès aux soins (CAS)

- Médecins non signataires du contrat d'accès aux soins (Hors CAS)

100 % BR

100 % BR

200 % BR

180 % BR

Frais réels

200 % BR

• Petite chirurgie, actes de spécialistes

     

- Médecins signataires du contrat d'accès aux soins (CAS)

- Médecins non signataires du contrat d'accès aux soins (Hors CAS)

100 % BR

100 % BR

200 % BR

180 % BR

Frais réels

200 % BR

• Radiographie, électroradiologie      

- Praticiens signataires du contrat d'accès aux soins (CAS)

- Praticiens non signataires du contrat d'accès aux soins (hors CAS)

100 % BR

100 % BR

200 % BR

180% BR

Frais réels

200 % BR

• Auxiliaires médicaux 100 % BR 200 % BR 100 % BR
• Analyses médicales 100 % BR 200 % BR 100 % BR
• Prothèse auditive remboursée par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR

• Orthopédie - Appareillage (hors petit appareillage) - Prothèses autres

que dentaires

100 % BR 100 % BR 100 % BR
       

PHARMACIE

     
• Médicaments pris en charge par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR
• Petit appareillage pris en charge par la sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR
       
HOSPITALISATION      

• Honoraires chirurgicaux (actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, actes techniques médicaux, ) (1)

     

- Praticiens signataires du contrat d'accès aux soins (CAS)

- Praticiens non signataires du contrat d'accès aux soins (hors CAS)

100 % BR

100 % BR

200 % BR

180 % BR

300 % BR

200 % BR

• Franchise de 18 euros (appliquée aux actes d'un montant >= à 120 €) Prise en charge intégrale
• Frais de séjour (1) 100 % BR 200 % BR 300 % BR
• Forfait journalier hospitalier (2) Prise en charge intégrale
• Chambre particulière par jour (3) 35 € 45 € 60€
• Lit d'accompagnement par jour  (4) 35 € 45 € 60 €
• Frais de transport 100 % BR 100 % BR 100 % BR
• Maternité/ Adoption

- Adoption d'un enfant de moins de 12 ans

- Dépassement d'honoraires et chambre particulière

Forfait global de 10 % du PMSS Forfait global de 10 % du PMSS Forfait global de 10 % du PMSS
       
OPTIQUE (5)      
• Deux verres simples (6) 300 € 300 € 300 €
• Un verre simple et un verre complexe (6) 375 € 375 € 375 €
• Un verre simple et un verre très complexe (6) 400 € 400 € 400 €
• Deux verres complexes (6) 450 € 450 € 450 €
• Un verre complexe et un verre très complexe (6) 475 € 475 € 475 €
• Deux verres très complexes (6) 500 € 500 € 500 €
• Monture 150 € 150 € 150 €
• Lentilles remboursées (7) on non remboursées par la sécurité sociale (par an et par bénéficiaire) 320 € 320 € 320 €
• Kératotomie (par an et par bénéficiaire) 1000 € 1000 € 1000 €
       
DENTAIRE      
• Soins dentaires remboursés par la Sécurité sociale 125 % BR 200 % BR 400 % BR
• Inlays - Onlays remboursés par la Sécurité sociale 125 % BR 200 % BR 400 % BR
• Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale et inlays cores 200 % BR 300 % BR 400 % BR

• Traitements orthodontiques remboursés par la Sécurité Sociale

250 % BR 300 % BR 400 % BR

• Implantologie (par an et par bénéficiaire)

5 % PMSS 5 % PMSS 5 % PMSS
       
MÉDECINES DOUCES      
• Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, étiopathie, ostéopathie, chiropractie (forfait par an et par bénéficiaire)  100 €  100 €  100 €
       
PRÉVENTION      
• Actes de prévention ci-dessous définis par l'arrêté du 8 juin 2006 Prise en charge à 100 % du ticket modérateur

-  Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans

- Détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en 2 séances maximum

- Premier bilan du langage oral ou écrit pour un enfant de moins de 14 ans

- Dépistage de l'hépatite B

- Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un

des actes suivants :

a) Audiométrie tonale ou vocale

b) Audiométrie tonale avec tympanométrie

c) Audiométrie vocale dans le bruit

d) Audiométrie tonale et vocale

e) Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie ;

- Ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans

- Vaccinations suivantes, seules ou combinées :

a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;

b) Coqueluche : avant 14 ans ;

c) Hépatite B : avant 14 ans ;

d) BCG : avant 6 ans ;

e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;

f) Haemophilus influenzae B - infections à l'origine de la méningite de l'enfant

g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

 

 

Prestations à caractère non contributif mises en place :

– les enfants handicapés sont couverts sans cotisations quel que soit leur âge ;

– gratuité de la cotisation enfant à partir du troisième enfant ;

– en cas de décès du participant les ayants droit tels que définis dans le cadre de cette couverture sont couverts à titre gratuit pendant une durée de 12 mois à compter du décès ;

– les anciens participants devenus invalides qui étaient couverts par le contrat et leurs ayants droit acquittent une cotisation réduite à hauteur de la seule part salariale des actifs.

 

BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale

PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale

 

1. Base de remboursement : dans le secteur non conventionné, le remboursement est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.

2. Prise en charge limitée au forfait en vigueur au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement. Le régime Alsace-Moselle assure le remboursement de cette prestation.

3. La chambre particulière n'est pas prise en charge dans le cadre d'un accouchement.

4. En cas d'hospitalisation d'un assuré de moins de 14 ans ou de plus de 70 ans.

5. Forfait maximum versé pour l'acquisition d'un équipement composé d'une monture et de deux verres, par période de deux ans (la période de 2 ans s'apprécie à compter de la date

d'achat de l'équipement). Pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue, le forfait s'applique par période d'un an.

6. Verres simples : verres dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries,

Verres complexes : verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries, ou verres multifocaux ou progressifs,

Verres ultra-complexes : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries, ou verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00 dioptries.

7. Forfait maximum par an et par bénéficiaire. En cas de consommation totale du forfait, le ticket modérateur continuera d'être pris en charge par le contrat.

 

Tarifs

Régime général

Cotisation mensuelle exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

Répartition du financement de la cotisation  : 55 % à la charge de l'employeur et 45 % à la charge du salarié

 

A noter : En cas d'embauche ou de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle ou rupture de la période d'essai, échéance de CDD…) au cours d'un mois civil, la totalité de la cotisation du mois au cours duquel l'embauche ou la rupture est intervenue est due

 

Garantie obligatoire Taux de cotisation global Part employeur Part salarié
  PMSS Euros PMSS Euros PMSS Euros
Adulte 1,29% 41,51 € 0,71% 22,85 € 0,58% 18,66 €
Enfant 0,71% 22,85 € 0,39% 12,55 € 0,32% 10,30 €

PMSS 2017 = 3269 €

 
Pour les options confort et prestige

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Document susceptible de modification en fonction de la réglementation et des avenants de la branche

 

Mutuelle MAS

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN n° 329 678 205

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9