Régime obligatoire frais de santé 

Kit centre équestre

Régime frais de santé des centres équestres - IDCC 7012 - Brochure 3603 - Avenant n° 89 du 15 octobre 2015

 

 

 

 

Contrat collectif

Questions réponses (page 2)

 

 

Quels sont les cas de dispense d'affiliation ?

 

 

Comment faire adhérer mon entreprise ?

 

Y a t'il un salaire minimum exonérant le salarié de son affiliation ?

 

Mon salarié refuse la couverture santé... que dois je faire ?

 

Quels sont les salariés concernés par l'accord ?

 

Les options offertes par la mutuelle sont elles toujours facultatives ?

 

Carte "tiers payant"

 

Quels sont les garanties concernées par l'accord ?

 

Le tarif de la mutuelle inclut-il la portabilité ?

 

 

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