- L'assurance complémentaire santé des entreprises et professionnels de l'équitation

Kit entreprise

 

En 2018, faites des économies sur votre contrat collectif

 

Régime frais de santé des centres équestres - IDCC 7012 - Brochure 3603 - Avenant n° 89 du 15 octobre 2015


Mutuelle des centres équestres

Garanties frais de santé et tarifs

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1 - Un contrat responsable conforme à la réglementation

Ce régime frais de santé est construit dans le respect des règles de portabilité des droits et des décrets relatifs au contrat responsable et au « panier de soins

2 - Quels sont les bénéficiaires

L'ensemble des salariés de la branche bénéficient de cette couverture dès la prise d'effet du contrat d'adhésion, sans questionnaire médical, quel que soit la nature du contrat de travail ou le nombre d'heures effectuées.

3 - Une offre simple avec un régime de base conventionnel et un régime optionnel

- Un régime de base conventionnel à adhésion obligatoire pour le participant, et à adhésion facultative pour ses ayants droit,

- Un régime optionnel à adhésion facultative tant pour le participant que pour ses ayants droit.

- Si le salarié a choisi de faire adhérer son conjoint ou ses enfants à charge, tous les membres de la famille doivent bénéficier du même niveau de garanties.

- Dans tous les cas, l'adhésion des ayants droit est facultative et à la charge intégrale du salarié.

4 - Participation employeur

Prise en charge minimum à hauteur de 50% par l'employeur

 

I - Prestations complémentaires recommandées par votre profession

 

Garantie Conventionnelle

En complément

de la sécurité sociale

Garantie Plus

En complément de la garantie

conventionnelle

HOSPITALISATION MEDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITE
Honoraires avec OPTAM

200% BR

-
Honoraires hors OPTAM

100% BR

-
Frais de séjour

200% BR

-
Chambre particulière

50 € / jour

-
Chambre particulière ambulatoire

20 € / jour

-
Forfait journalier

Frais réels

-
Lit accompagnant enfant moins de 16 ans

30 € / jour

-
MEDECINE COURANTE
Consultation, visite de généraliste

TM

-
Consultation, visite de spécialiste avec OPTAM

80% BR

+ 70% BR

Consultation, visite de spécialiste hors OPTAM

60% BR

+ 40% BR

Acte d'imagerie médicale, échographie

TM

-
Analyses

TM

-
Auxiliaires médicaux

TM

-
Actes techniques médicaux avec OPTAM

80% BR

-
Actes techniques médicaux hors OPTAM

60% BR

-
PHARMACIE
Pharmacie remboursée à 65%

TM

-
Pharmacie remboursée à 30%

TM

-
Pharmacie remboursée à 15%

TM

-
DENTAIRE
Soins conservateurs

TM

-
Inlays Onlays

60% BR

-
Prothèses dentaires remboursées par le RO

220% BR

+ 80% BR

Inlay Core

80% BR

-
Orthodontie acceptée par le RO

80% BR

+ 100% BR

Orthodontie refusée par le RO

+ 100% BR

-
OPTIQUE : Limité à un équipement tous les 2 ans pour les adultes sauf changement de correction
Monture Adulte

80 €

-
Monture Enfant (-18 ans)

60 €

-
Unifocal adulte (par verre) :   BR 2,29 €

60 €

-

BR 3,66 €

80 €

-

Autres BR

100 €

-
Multifocal adulte (par verre) : BR 7,32 €

100 €

+ 30 €

 BR 10,37 €

150 €

+ 30 €

 Autres BR

180 €

+ 30 €

Unifocal enfant (par verre) :   BR 12,04 €

55 €

-

BR 14,94 €

75 €

-

Autres BR + multifocaux

90 €

-
Lentilles correctrices acceptées, refusées, jetables

100 € / an / bénéficiaire

-
Chirurgie de l'œil au laser

+ 400 € par œil

-
ORTHOPEDIE, PROTHESES AUTRES QUE DENTAIRES
Prothèses auditives

500 € /oreille une fois par an

-
Grand appareillage

100% BR

-
Orthopédie, autres prothèses non dentaires

150% BR

-
AUTRES POSTES
Transport

TM

-
Actes de Prévention

TOUS

-
Maternité - Adoption

+ 10% PMSS (X2 si multiples)

-
Cures thermales acceptées par le RO

+ 10% PMSS / an / bénéficiaire

-
ACTES HORS NOMENCLATURE
Ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie

15 € par séance 3 fois/an

-

 

OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l' Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs honoraires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

BR (Base de Remboursement) : c'est le tarif à partir duquel est calculé le remboursement du régime de la Sécurité sociale.

TM (Ticket Modérateur) : différence entre la base de remboursement (BR) et le remboursement effectué par le régime obligatoire de la sécurité sociale.

RO : Régime obligatoire de sécurité sociale

FR : Frais Réels

RSS : Remboursement Sécurité Sociale

PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)

 

  II - Tarifs mensuels

Cotisation  salarié : 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié

 

  Garantie conventionnelle Garantie optionnelle
  PMSS Euros PMSS Euros
Salarié 0,82% 26,39 € + 0,25% soit 1,07% 34,43 €
Conjoint 0,82% 26,39 € + 0,25% soit 1,07% 34,43 €
Enfant (gratuit à partir du 3ème) 0,60% 19,31 € + 0,15% soit 0,75% 24,14 €
PMSS 2018 = 3321 €

 Document susceptible de modifications en fonction de la réglementation

Mutuelle MAS

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN n° 329 678 205 -

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9