Régime obligatoire frais de santé 

Kit entreprise

 

 

 

 

 

Liste d'émargement

Réception du document d'information des salariés

 

  Cachet de l'entreprise et signature
 

 

 

 

 

Les soussignés, salariés de l'entreprise déclarent avoir reçu les documents d'information du régime complémentaire santé

mis en place dans le cadre du contrat de branche à effet du .....................................

 

 

 

Nom

 

Prénom(s)

 

Date

 

Signature