Mutelle MAS- - La complémentaire santé des entreprises et professionnels employeurs

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Mutuelle des experts comptables  - IDCC 787 - Loi du 14 juin 2013 - Décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014

 

Le contrat frais de santé des cabinets d'expertise comptable

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Les garanties et tarifs  
Notice d'information à remettre à chaque salarié  
Contrat collectif (conditions générales)  
Etat des dispenses d'adhésion  
Liste d'émargement (remise de la notice d'information)  
Dossier portabilité (information de l'entreprise)  
Demande de résiliation d'un contrat individuel  
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La bonne gestion du capital santé de votre entreprise

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

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