Mutuelle MAS- - La complémentaire santé des entreprises et professionnels employeurs

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Convention collective nationale - Hospitalisation privée à but non lucratif - Régime frais de santé - IDCC 29 - Brochure n°3198

 

Complémentaire santé

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Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

Souscrivez une complémentaire santé de branche conforme au "panier de soins" et au "contrat responsable"

et profitez du service DSN de la mutuelle

 

Champ d'application  
Les garanties et tarifs  
Bulletin d'adhésion de l'employeur  
Contrat collectif (conditions générales)  
Notice d'information à remettre à chaque salarié  
Liste d'émargement (remise de la notice d'information)  
Modèle de dispenses d'affiliation  
Demande de résiliation d'un contrat individuel(modèle de courrier)  
Dossier portabilité (information de l'entreprise)  
Complétez votre documentation  

 

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La bonne gestion du capital santé de votre entreprise

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