Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Carte vitale - Certificat de radiation - Contrat responsable - Couverture maladie universelle - Chirurgie ambulatoire -  Mutuelle complémentaire santé.

 

 

 

 

 

 

 

 

Lexique mutuelle

Mutuelle santé Mutuelle particulier > Lexique

 

 

 

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C

Lettre clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à une consultation médicale donnée par un médecin généraliste.

Carte Vitale

La carte vitale est une carte à puce permettant de justifier des droits du titulaire (ou de ses ayant-droits, mineurs ou conjoint) aux prestations d'un régime de sécurité sociale.

Les mineurs de plus de 16 ans disposent de leur propre carte.

La carte Vitale remplace le mécanisme de transmission des feuilles de soins par la télétransmission des données directement à la sécurité sociale.

CCAM Classification commune des actes médicaux qui vise à la codification de l'ensemble des pratiques médicales et paramédicales.

Certificat de radiation

Attestation de fin de contrat délivrée par l'organisme assureur.

Chirurgie ambulatoire

Intervention chirurgicale ne nécessitant pas d'hospitalisation supérieure à 24 heures.

Chirurgien dentiste conseil

Il exerce dans le cadre du service médical d'un organisme de sécurité sociale.

Contrat responsable

Nouveau type de contrat complémentaire santé instauré pour accompagner le dispositif du médecin traitant, ces contrats doivent respecter un certain nombre de conditions et en particulier ne pas prendre en charge certains dépassements d'honoraires lorsque le patient est hors parcours de soins.

La prise en charge de la participation forfaitaire et des franchises médicales est également exclue.
Les contrats responsables garantissent par ailleurs un niveau minimum de remboursement par les mutuelle complémentaire santé sur les consultations, médicaments et analyses médicales.
En outre les contrats responsables des mutuelles comprennent la prise en charge d'au moins deux prestations de prévention.

Couverture maladie universelle (CMU)

Mécanisme destiné à assurer, sous condition de ressource, une couverture médicale et complémentaire gratuite à l'assuré social et à ses ayants droit.

La CMU est financée par un fond d'état auquel les mutuelles et autres organismes d'assurance complémentaire santé contribuent.

CNPSY

Lettre clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) relative aux actes des neuropsychiatres, psychiatres ou neurologues.

CPS

Carte de professionnel de santé.

 

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Assurance complémentaire pour profession libérale.
Exercice liberal, independant, gérant majoritaire, non salarié, commerçant, artisan.

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