Carte vitale - Certificat de radiation - Contrat responsable - Couverture maladie universelle - Chirurgie ambulatoire - Mutuelle complémentaire santé.
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C (Lettre clé) |
Lettre clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à une consultation médicale
donnée par un médecin généraliste. |
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Carte Vitale |
La carte vitale est une carte à puce permettant de justifier des
droits du titulaire (ou de ses ayant-droits, mineurs ou
conjoint) aux prestations d'un régime de sécurité sociale.
Les mineurs de plus de 16 ans disposent de leur propre carte.
La carte Vitale remplace le mécanisme de transmission des feuilles de soins par
la télétransmission des données directement à la sécurité sociale. |
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CCAM |
Classification commune
des actes médicaux qui vise à la codification de l'ensemble des
pratiques médicales et paramédicales. |
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Certificat de radiation |
Attestation de fin de contrat délivrée par l'organisme assureur.
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Chirurgie ambulatoire |
Intervention chirurgicale ne nécessitant pas d'hospitalisation supérieure à 24 heures. |
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Chirurgien dentiste conseil |
Il exerce dans le cadre du service médical d'un organisme de sécurité sociale. |
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Contrat responsable |
Type de contrat complémentaire santé instauré pour accompagner le dispositif du médecin
traitant, ces contrats doivent respecter un certain nombre de conditions et en particulier ne pas prendre
en charge certains dépassements d'honoraires lorsque le patient est hors parcours de soins.
La prise en charge de la participation forfaitaire et des franchises médicales est également exclue.
Les contrats responsables garantissent par ailleurs un niveau minimum de remboursement par les mutuelles sur les consultations, médicaments et analyses médicales.
En outre les contrats responsables comprennent la prise en
charge d'au moins deux prestations de prévention.
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Couverture maladie universelle (CMU) |
Mécanisme destiné à assurer, sous condition de ressource, une couverture
médicale et complémentaire gratuite à l'assuré social et à ses ayants droit.
La CMU est financée par un fond d'état auquel les mutuelles et autres
organismes d'assurance complémentaire santé contribuent. |
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CNPSY |
Lettre clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) relative aux actes des neuropsychiatres,
psychiatres ou neurologues. |
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CPS |
Carte de professionnel de santé. |
Définition
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par l'assurance maladie et les mutuelles ou assurances complémentaires
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