Enfants à charge

Sont considérés comme tels les enfants jusqu'à 21 ans scolarisés et les enfants jusqu'à 25 ans s'ils poursuivent des études supérieures.

Entente préalable

Accord de la caisse de sécurité sociale préalable à l'exécution de certains actes (Orthodontie, appareillage et.)

Voir aussi : Prise en charge et Demande d'entente préalable.

Etablissement conventionné

Etablissement privé ayant conclu une convention avec un organisme de sécurité sociale.

Etablissement de court séjour

Etablissement public ou privé dispensant de soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë.

Etablissement de soins de suite
et de réadaptation

Etablissement public ou privé destiné à assurer le prolongement des soins et les traitements nécessaires en vue du retour à une existence autonome.

Etablissement public de santé

Etablissement soumis à la tutelle de l'état et qui répond à des normes d'équipement et de fonctionnement précises (centres hospitaliers régionaux ou universitaires, hôpitaux locaux...)

Exonération du ticket modérateur

Dans certaines conditions liées à la nature de la maladie, au coût des dépenses ou la situation des personnes, l'assuré social est pris en charge à 100% des tarifs de convention ... mais les dépassements de tarifs restent cependant à leur charge. Cette exonération est en principe liée aux seuls soins dus à la maladie exonérante.

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