Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Ticket modérateur - Tarif de convention - Tiers payant - Tarifs d'autorité - Tarif opposable - Lexique sécurité sociale et mutuelle complémentaire santé.

 

 

 

 

 

 

 

 

Lexique mutuelle

Tarif de convention - Ticket modérateur - Tiers payant - Tarif d'autorité.

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Tarif d'autorité

Tarif de remboursement appliqué par la sécurité sociale aux assurés sociaux consultant un praticien non conventionnés ou hospitalisé dans un  établissement privé non conventionnés.

Tarif de convention (TC)

Tarif dit aussi "tarif de responsabilité" établi par convention entre les caisses d'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé.

Tarif opposable

Tarif que doit appliquer une personne physique ou morale, qu'elle ait ou non participé à la négociation conventionnelle. Voir aussi tarif de responsabilité.

Ticket modérateur

Partie du tarif servant de base au remboursement de la sécurité sociale laissée à la charge des assurés sociaux. (Voir aussi exonération du ticket modérateur).

Tiers payant

Convention permettant à l'assuré social de ne pas avancer ses frais de santé. La sécurité sociale et/ou la mutuelle paye directement le pharmacien, le praticien ou l'établissement de soins.

TIPS

Tarif interministériel des prestations sanitaires.

 

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