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La Haute Autorité de Santé vient de présenter au ministère la santé un avis sur la liste et les critères médicaux
d’admission en affection de longue durée (ALD).
► La
HAS a en mai 2006 publié des guides et des listes d’actes et de prestations sur
une vingtaine de maladie et des listes d'actes et de prestations.
Après une réflexion sur le sujet, la Haute Autorité de Santé considère que
"le système actuel est inadapté. Il s'efforce, en effet, de poursuivre à
l'aide d'un même outil deux objectifs distincts : un objectif social
(neutraliser l'impact des gros restes à charge) et un objectif médical (assurer
un suivi médical de qualité pour les malades chroniques) ».
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La Haute Autorité de santé propose trois scénarios de réforme :
- Une actualisation médicale des critères actuels d'admission en ALD;
- Une refonte partielle visant à assurer une meilleure adéquation de la liste à
la définition législative des ALD (avec suppression de trois ALD et restriction
de l'admission de quatre autres)
- Un maintien en l'état des critères le
temps d'élaborer un volet médical séparé du volet social.
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De ces trois scénarios, la HAS considère que le troisième scénario est le plus en adéquation et préconise une
réforme d'ensemble rapide du dispositif. Cette réforme aurait pour objectif de créer un
outil plus équitable de neutralisation des restes à charge pour le volet social
complété par un dispositif d'amélioration du suivi des malades
chroniques pour le volet médical.