► Définition

Une franchise médicale est une somme déduite des remboursements effectués par votre caisse d'assurance maladie. Les franchises médicales concernant les médicaments, les transports et les actes des auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes et pédicures/podologues) ont été instaurées le 1er janvier 2008.

 

► Objet des franchises

Destinées à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs, l'application des franchises fera l'objet d'un rapport annuel qui sera présenté devant le parlement afin de préciser l'affectation des sommes issues des franchises médicales.

 

► Montant des franchises médicales.

- 50 centimes d'euro par boîte de médicaments - 50 centimes d' euro par acte paramédical -  2 euros par transport sanitaire,

 

► Plafonds des franchises médicales.

- Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.

- Un plafond journalier : Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ainsi il ne peut être déduit plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

 

► Personnes concernées.

Toutes les personnes sont concernées par les franchises médicales à l'exception :

 - Des enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;

 - Des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.

 - Des femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

 

Les mutuelles et assurances complémentaires ne sont pas autorisées à prendre en charge ces franchises.