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Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance complémentaire santé souscrit à titre individuel,
Vous devez adhérer à un contrat d'entreprise obligatoire, la Mutuelle des assurés sociaux vous donne ici la marche à suivre... et met à votre
disposition une lettre type pour résilier votre contrat d'assurance santé
1 -
Résiliation au terme de votre contrat d'assurance complémentaire santé.
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Tout assuré peut mettre fin à son contrat d'assurance santé au terme du contrat. Cette date ainsi que la durée du préavis à respecter est
indiquée dans les conditions générales du contrat.
Ainsi, par exemple, si la date anniversaire de votre contrat est le 1er
janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 octobre au plus tard.
Dans ce cas, votre contrat prendra fin à compter du 1er Janvier.
2 -
Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat d'entreprise obligatoire.
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Si vous êtes dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance collectif, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de
réception à votre mutuelle ou compagnie d'assurance avec un justificatif de l'employeur précisant que vous devez adhérez à un contrat
obligatoire.
3 -
Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.
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L'augmentation du montant de votre cotisation mutuelle doit être prévue dans votre contrat d'assurance santé.
La résiliation n'est pas possible si l'augmentation du montant de votre cotisation est inférieure ou égale à l'augmentation prévue de
façon contractuelle.
4 -
Obligation d'information de votre mutuelle ou organisme assureur.
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Avec la loi Châtel, l'assureur doit informer les assurés à titre individuel de leur faculté de résiliation à chaque avis d'échéance
annuelle.
Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou
après cette date, l'assuré dispose d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat.
A noter : Les contrat collectifs à caractère obligatoire ou facultatif ne sont pas concernés par ses dispositions.
5 -
Téléchargement :
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Lettre de résiliation de votre mutuelle santé, assurance santé ou complémentaire santé
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