Prise d'effet des garanties

 

Sous réserve des délais de stage ci-dessous, toute souscription acceptée par la mutuelle prend effet le lendemain zéro heure du jour de sa réception, le cachet de la poste faisant foi.

► Vous venez d'une autre mutuelle.

Pas de stage sauf si le délai écoulé entre votre adhésion et la date de fin des prestations de votre ancienne mutuelle est supérieure à deux mois (dans ce cas, voir ci-dessous).

► Vous n'étiez pas, précédemment, adhérent à une mutuelle.

Dans ce cas, vos garanties ne prendront effet qu' après les délais de stage suivants :

- Accident : pas de stage, vous êtes pris en charge dès votre adhésion.

- Prestations et participations: trois mois.

- Cas particulier (maternité)

► Dans tous les cas le versement de la participation relative à la naissance est effectué après un délai de stage de douze mois dans la garantie choisie à la mutuelle.