Cotisation - Défaut de paiement
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La cotisation
à la mutuelle est annuelle et le paiement mensuel sans frais est une facilité accordée par la
mutuelle.
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Les frais entraînés par un rejet de prélèvement dû à un défaut de provision sont
imputables au sociétaire.
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Le défaut de paiement entraîne la suspension des garanties de la mutuelle sans pour autant
libérer le souscripteur des cotisations dues.