MUTUELLE SANTE

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Conditions générales

Mutuelle santé > Condition mutuelle

 

 

Prestations - Forclusion

 

► Les dossiers ouvrant droit aux prestations de la mutuelle doivent, sous peine de forclusion, être présentés à la mutuelle dans le délai d'un an suivant la date d'établissement des volets de décompte par la sécurité sociale.

 

 

 

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 Adhésion

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 Défaut de paiement

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 Prise d'effet des garanties

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 Forclusion

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 Soins remboursés

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 Renouvellement

 

 

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