MUTUELLE SANTE

Adhésion mutuelle - Assurance santé - Mutuelle santé - Complémentaire santé - Conditions d'assurance mutuelle - Radiation et changement de garantie.

 

mutuelle santé

Conditions générales

Mutuelle santé > Condition mutuelle

 

Radiation - Changement de garantie

 

► Radiation : Sauf demande de radiation par le sociétaire effectuée au plus tard avant le 1er novembre de l'année civile en cours, l'adhésion à la mutuelle est renouvelée par tacite reconduction et sans autre formalité.

 

► Changement de garantie : Toute demande de changement de garantie doit être formulée auprès de la mutuelle avant le 1er novembre de l'année civile en cours.

Si le changement de garantie est accepté par la mutuelle, il prend effet à compter du 1er janvier de l'année civile suivante.

 

 

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 Adhésion

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 Défaut de paiement

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 Prise d'effet des garanties

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 Forclusion

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 Soins remboursés

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 Renouvellement

 

 

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