Adhésion mutuelle - Radiation - Changement de garantie -
Conditions générales - Radiation et changement de garantie -
Mutuelle santé - Assurance santé.
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Radiation :
Sauf demande de radiation par le sociétaire effectuée au
plus tard avant le 1er novembre de l'année civile en cours, l'adhésion à la
mutuelle est renouvelée par tacite reconduction et sans autre formalité.
Changement de garantie :
Toute demande de changement de garantie doit être formulée auprès de la mutuelle avant le 1er novembre de l'année civile en
cours. Si le
changement de garantie est accepté par la mutuelle, il prend effet à compter du
1er janvier de l'année civile suivante.
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Adhésion |
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Cotisation mutuelle |
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Prise
d'effet des garanties |
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Forclusion |
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Soins
remboursés |
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Renouvellement |
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