Mutuelle santé entreprise - Assurance santé - Complémentaire santé

Contrat collectif - Mutuelle entreprise obligatoire - Organisation et objet du contrat - Assurance entreprise - Complémentaire santé - Assurance santé groupe.

 

 

 

 

 

 

 

Contrat collectif obligatoire

Mutuelle santé > Mutuelle entreprises > Conditions générales

 

 

 

 

Organisation et objet du contrat

 

Article 1 : Organisation

Le contrat de prévoyance collective de la mutuelle est composé de deux parties indissociables :

- Les conditions générales définissant les règles suivant lesquelles la mutuelle garantit aux membres participants et à leurs ayants droit couverts par un contrat collectif à adhésion obligatoire, le remboursement des frais médicaux engagés en cas de maladie de maternité ou d'accident.

- Les conditions particulières précisant notamment les catégories de personnels couvertes, les assiettes, taux de cotisations et prestations assurées.

 

Article 2 : Objet du contrat

Le souscripteur fait acquérir à son personnel la qualité de membre participant à la mutuelle, en vue de lui faire bénéficier des prestations définies aux conditions particulières.

 

 

 

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Organisation et objet du contrat

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Prestations

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Prise d'effet, durée et résiliation

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Cotisations

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Adhésion des membres participants

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Présentation des résultats

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Termes de la garantie

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Information

 

 

 

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