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Organisation et objet du contrat
Article 1 : Organisation
Le contrat de prévoyance collective de la mutuelle est composé de deux parties indissociables :
- Les conditions générales définissant
les règles suivant lesquelles la mutuelle garantit aux membres participants et à leurs ayants droit couverts par un contrat collectif à adhésion obligatoire, le remboursement
des frais médicaux engagés en cas de maladie de maternité ou d'accident.
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Les conditions particulières précisant notamment les catégories de personnels couvertes, les
assiettes, taux de cotisations et prestations assurées.
Article 2 : Objet du contrat
Le souscripteur fait acquérir à son personnel la qualité de membre participant à la mutuelle, en vue de lui faire bénéficier des
prestations définies aux conditions particulières.
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