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Prise d'effet, durée, résiliation et révision du contrat
Article 3 : Prise d'effet et durée du contrat
Le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières.
Il est souscrit dans le cadre de l'année civile et vient à échéance le 31 décembre de chaque année.
Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction le 1er
janvier de chaque année, sauf dénonciation signifiée par lettre recommandée avec
accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance.
Article 4 : Résiliation du contrat
Le contrat peut être résilié :
- à la demande du souscripteur à
chaque échéance annuelle et dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus.
- à la demande de la mutuelle en cas
de défaut de paiement des cotisations ou de non acceptation par le souscripteur
de la révision annuelle des cotisations prévues à l'article 13 ci-après.
Article 5 : Révision du contrat
Les dispositions du contrat sont établies en
fonction de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale,
notamment des bases et taux de remboursement de cet organisme en vigueur à la
date d'effet du contrat.
En cas de changement de la législation ou de la réglementation suscitée,
la mutuelle conserve la possibilité de proposer un aménagement des garanties et
des cotisations à compter du premier jour du mois suivant la date d'effet de ce
changement.
Le souscripteur doit notifier sa décision d'acceptation ou de refus dans
le délai d'un mois.
En cas de refus de la nouvelle proposition par le souscripteur, le
contrat peut être résilié par la mutuelle sans délai de préavis.
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