Adhésion des membres participants
Article 6 :
Membres participants
Pour
l'application du présent contrat, il faut entendre par membre participant
l'ensemble du personnel salarié du souscripteur ou l'ensemble d'une ou de
plusieurs catégories de personnels de celui-ci définies aux conditions
particulières.
Article 7 :
Modalités d'adhésion
Adhèrent
obligatoirement en qualité de membres participants, tous les salariés
appartenant au personnel ou à la catégorie de personnel du souscripteur
au profit duquel est souscrit le contrat :
-
à la date d'effet du
contrat, lorsqu'ils sont présents à cette date,
- à la date d'embauche si
celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.
Article 8 : Bénéficiaires
On entend par
bénéficiaires :
-
les membres participants,
-
leur conjoint ou concubin au
sens de la sécurité sociale,
-
les enfants célibataires de moins de
16 ans ou âgés de plus de 16 ans et de moins de 26 ans poursuivant leurs études
ou placés sous contrat d'apprentissage,
-
quelque soit leur âge, les enfants
atteints d'une infirmité les mettant dans l'impossibilité d'exercer une activité
et de percevoir un salaire imposable.
