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Maintien de la couverture au terme du contrat
Article 9 : Conditions de maintien de
la couverture
9-1 Anciens salariés
Tout salarié cesse d'être couvert dès
le jour ou il n'appartient plus au personnel ou à la catégorie de personnel au
profit duquel est souscrit le contrat.
Toutefois les anciens salariés ont la possibilité d'adhérer, aux conditions en
vigueur, à l'une des garanties proposées à titre individuel par la mutuelle sans
condition de délai probatoire, s'ils en font la demande au plus tard dans les
deux mois suivant la date de rupture de leur contrat de travail.
9-2 Ayants droit d'un salarié décédé
En cas de décès du membre
participant, ses ayants droit ont la possibilité d'adhérer, aux conditions en
vigueur, à l'une des garanties proposées à titre individuel par la mutuelle sans
condition de délai probatoire s'ils en font la demande dans les deux mois, au
plus tard, suivant la date de décès.
9-3 Résiliation du contrat
La résiliation, quelle qu'en soit la
cause, entraîne à sa date d'effet, la cessation des garanties pour tous les
membres participants et tous leurs ayants droit.
Toutefois, en cas de résiliation, les membres participants ont la possibilité
d'adhérer, aux conditions en vigueur, à l'une des garanties proposées à titre
individuel par la mutuelle, pour eux mêmes et leurs ayants droit, sans condition
de délai probatoire s'ils en font la demande avant la date de la résiliation.
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