Termes de la garantie

Article 9 : Conditions de maintien de la couverture

9-1 Anciens salariés

Tout salarié cesse d'être couvert dès le jour ou il n'appartient plus au personnel ou à la catégorie de personnel au profit duquel est souscrit le contrat.
Toutefois les anciens salariés ont la possibilité d'adhérer, aux conditions en vigueur, à l'une des garanties proposées à titre individuel par la mutuelle sans condition de délai probatoire, s'ils en font la demande au plus tard dans les deux mois suivant la date de rupture de leur contrat de travail.

9-2 Ayants droit d'un salarié décédé

En cas de décès du membre participant, ses ayants droit ont la possibilité d'adhérer, aux conditions en vigueur, à l'une des garanties proposées à titre individuel par la mutuelle sans condition de délai probatoire s'ils en font la demande dans les deux mois, au plus tard, suivant la date de décès.

9-3 Résiliation du contrat

La résiliation, quelle qu'en soit la cause, entraîne à sa date d'effet, la cessation des garanties pour tous les membres participants et tous leurs ayants droit.
Toutefois, en cas de résiliation, les membres participants ont la possibilité d'adhérer, aux conditions en vigueur, à l'une des garanties proposées à titre individuel par la mutuelle, pour eux mêmes et leurs ayants droit, sans condition de délai probatoire s'ils en font la demande avant la date de la résiliation.