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Cotisations mutuelle
Article 15 : Cotisations
Les cotisations de la mutuelle sont fixées aux
conditions particulières.
Elles sont révisables à chaque échéance annuelle, compte tenu notamment des
résultats des contrats du même type.
Article 16 : Conditions de paiement
Le souscripteur s'engage à verser,
par avance et mensuellement les cotisations relatives à son personnel dues à la
mutuelle au titre du contrat.
Article 17 : Défaut de paiement
A défaut de paiement des cotisations
de la mutuelle
dans les délais prévus et après mise en demeure par lettre recommandée avec
accusé réception, non suivi d'effet dans un délai de 15 jours après son envoi,
la garantie est suspendue.
Faute de paiement à la mutuelle dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de cette même
lettre, le contrat est résilié automatiquement sans pour autant libérer le
souscripteur des cotisations dues.
Article 18: États à fournir
Le souscripteur doit adresser à la mutuelle les pièces suivantes :
A la souscription : un état nominatif
de l'ensemble des salariés accompagné, pour chaque intéressé, d'un bulletin
d'adhésion dûment complété, d'un relevé d'identité bancaire ou postal et d'une
photocopie de la carte d'assuré social des personnes à assurer.
En cours d'année : le ou les états
rectificatifs précisant les entrées sorties des membres participants ainsi que
les modifications éventuelles de leur situation de famille.
A chaque renouvellement du contrat :
un état récapitulatif des personnes assurées.
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