Mutuelle entreprise - Information des membres participants - Prévoyance
entreprise - Assurance entreprise - Complémentaire santé -
Mutuelle santé
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Contrat collectif obligatoire
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Information des membres participants
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Article 20 :
Le souscripteur s'engage à remettre
aux membres de son personnel garantis par le présent contrat , une notice
d'information détaillée fournie par la mutuelle, qui définit notamment les
garanties prévues par le contrat et les modalités d'application.
Le souscripteur doit également informer préalablement et par écrit les membres
de son personnel de toute modification des garanties.
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Organisation et objet du contrat
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Prestations |
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Prise d'effet, durée et résiliation
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Cotisations
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Adhésion des membres participants
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Présentation des résultats |
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Termes de la garantie
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Information |
La mutuelle santé des entreprises propose des contrats de prévoyance collective
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