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Les différents congés en maternité

congé prénatal, postnatal, pathologique...

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Le congé maternité a une durée minimum totale de seize semaines mais peut être plus long selon le nombre d'enfants que mis au monde, ou à charge, et le nombre d'enfants attendus.

Dans le cas de l'arrivée d'un bébé prématurément ou tardivement, ou en cas d' hospitalisation de ce dernier, des adaptations au congé maternité sont possibles.

NB - Si vous êtes salarié, consultez votre convention collective, celle-ci peut prévoir des dispositions plus favorables que la durée légale du congé maternité fixé par le code du travail.

 

 

I - La congé prénatal

 Avant votre accouchement, le congé maternité varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde.

 Si vous attendez un enfant et avez déjà au moins deux enfants à charge, vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de deux semaines maximum.

 Si vous attendez des jumeaux, vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de quatre semaines maximum.

 Si vous demandez à anticiper le point de départ de votre congé prénatal, la durée du congé postnatal sera réduite de la période anticipée.

 

Durée du congé prénatal selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge

 

Nombre d'enfants
attendus

Nombre d'enfants
déjà à charge

Durée du congé
prénatal

un enfant

0 ou 1

6 semaines

un enfant

plus de 2

8 semaines

des jumeaux

 

12 semaines

Trois enfants et plus

 

24 semaines

 

 

II - Le congé postnatal

Comme le congé prénatal, le congé postnatal varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde.

Si vous demandez à anticiper le point de départ de votre congé prénatal, la durée du congé postnatal sera réduite de la période anticipée.

Il n'est pas prévu de congé maternité spécifique à l'allaitement mais votre convention collective peut prévoir ce type de dispositions. Renseignez-vous auprès de votre employeur.

 

Durée du congé postnatal

selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.

Nombre d'enfants
attendus

Nombre d'enfants
déjà à charge

Durée du congé
postnatal

un enfant

0 ou 1

10 semaines

un enfant

plus de 2

18 semaines

des jumeaux

 

22 semaines

naissances multiples (trois enfants et plus)

 

22 semaines

 

 

III - Le congé pathologique

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut être accordée au cours de la période prénatale, dès que la déclaration est effectuée.

Le congé pathologique doit alors être prescrit par votre médecin. Ces deux semaines de congé peuvent vous être prescrites séparément ou simultanément.

Le congé pathologique ne peut être reporté sur la période postnatale.

 

IV - L'accouchement prématuré

En cas d'accouchement prématuré, la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite. La durée du congé prénatal non prise est reportée à l'expiration du congé postnatal.

En cas d'accouchement prématuré de plus de six semaines, vous pouvez également bénéficier d'une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d'une structure de néo natalité ou de réanimation néonatale.

Demandez à l'établissement de santé dans lequel l'enfant est hospitalisé de vous délivrer un bulletin d'hospitalisation établi à son nom et adressez le à votre caisse d'assurance maladie.

La période supplémentaire indemnisée est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue de début du congé maternité.

Elle s'ajoute à la durée du congé maternité et ne peut pas être prise séparément.

 

V - Les cas particuliers

En cas d'accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement et le congé postnatal reste identique.

Si l'enfant reste hospitalisé au delà de la sixième semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité de reprendre votre travail et de reporter le reliquat de votre congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.

En cas de grossesse interrompue après que vous l'ayez déclaré à l'assurance maladie :

- après moins de vingt-deux semaines d'aménorrhée, vous pouvez bénéficier d'un arrêt maladie pour la durée prescrite par votre médecin.

- après plus de vingt-deux semaines d'aménorrhée, vous bénéficiez du congé maternité pour la durée du repos observé.

En cas de décès de l'enfant, vous pouvez bénéficier de votre congé postnatal.
Si l'enfant décède après une naissance prématurée de plus de six semaines, l'indemnisation supplémentaire est suspendue le jour du décès et votre congé maternité, maintenu intégralement, débute.

En cas de décès de la mère du fait de l'accouchement, le père peut, sous réserve de cesser son activité salariée, bénéficier, dans les conditions habituelles, du congé postnatal de celle-ci et percevoir des indemnités journalières. Le congé postnatal débute à compter de la date d'accouchement.

 

VI - Le congé paternité

Le père peut également bénéficier d'un congé, à condition d'en faire la demande auprès de son employeur dans un délai d'un mois avant la date souhaitée.

Ce congé d'une période maximum de onze jours (ou dix-huit jours en cas de naissances multiples) doit débuter dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant.

 

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