Les indemnités journalières des salariés

 

► Pour bénéficier des indemnités journalières durant votre congé maternité, vous devez

- être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 10 mois, à la date prévue de votre accouchement,

- et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal.

- ou avoir effectué au moins 200 heures de travail au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail, à la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal.

Votre employeur doit faire parvenir à l'assurance maladie une attestation de salaire dès le début de votre repos prénatal.

Pensez à vous assurer auprès de lui qu'il a bien effectué cette démarche.

 

► Le calcul des indemnités journalières

L'indemnité journalière maternité est égale à votre gain journalier de base.

Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé prénatal, dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires (légales et conventionnelles) et la CSG.

Tous les éléments de rémunération sont pris en compte (treizième mois, prime, etc.).

Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, tous les quatorze jours, directement par votre caisse d'assurance maladie, qui accompagne les versements d'un relevé (valable pour votre retraite).

Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dont :

- 0,5 % déduit au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

- 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).

 

► A noter: Votre employeur peut vous maintenir votre salaire. Les indemnités journalières lui sont alors directement versées. Vous devez au préalable avoir rempli conjointement la partie "subrogation" de l'attestation de salaire.

Consultez votre convention collective pour connaître les conditions de maintien de votre salaire durant votre congé maternité.