Les
indemnités journalières des salariée intérimaires ou des personnes exerçant une activité à caractère saisonnier ou irrégulier.
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de :
-
10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de l'accouchement ;
- et, à défaut de remplir les conditions d'ouverture de droits d'une
salariée, vous devez avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l'année
précédant la date du début de grossesse ou du début de congé prénatal,
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à
2030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal.
L'indemnité journalière maternité est égale à votre gain journalier de base.
Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des douze mois qui précèdent le congé prénatal, dans la limite
du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, tous les quatorze jours, directement par votre caisse d'Assurance Maladie, qui accompagne les versements d'un relevé (valable pour votre retraite).
Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu
et aux prélèvements sociaux dont :
- 0,5 % déduit au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.D.R.S.)
- 6,2 % au titre de la
Contribution sociale généralisée (C.S.G.)
Si vous êtes intermittente du spectacle, vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariées et votre indemnité est calculée de la même façon, sachant que si vous êtes rémunérée au cachet, un cachet équivaut à seize heures de travail.
A noter :
Si vous êtes artiste du spectacle, mannequin ou si votre métier comporte des travaux pénibles non compatibles avec votre état, des indemnités journalières peuvent éventuellement vous être attribuées, au plus tôt à partir de la
21nième semaine précédant la date prévue de l'accouchement, après enquête sociale et examen de vos ressources.
Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance
maladie.
III - Vous êtes au chômage
Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de l'Assedic ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.
Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail.
Le mode de calcul est alors le même que celui d'une salariée.
En cas d'activité discontinue, le calcul se base sur les douze derniers mois.
Pour l'examen de vos droits, vous devez adresser à votre caisse d'assurance
maladie :
- votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les trois mois antérieurs à la date d'interruption de travail ;
- et, si vous êtes en cours d'indemnisation par l'Assedic ou si vous avez été indemnisée par l'Assedic depuis moins de douze mois et que votre caisse d'assurance
maladie n'en est pas déjà informée, l'avis d'admission à l'allocation Assedic et la dernière attestation de versement de cette allocation.
Rappel
:
Si vous êtes déjà indemnisée au titre d'une maladie ou d'un accident du travail Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance
maladie sur les conditions particulières vous concernant.
