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Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale
Si vous êtes femme praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières forfaitaires si vous cessez votre activité.
L'allocation forfaitaire de repos maternel
L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle.
Elle est versée sans condition de cessation d'activité.
Son montant est égal au montant
du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur.
Versée en deux fois, à la fin du septième mois de grossesse et après l'accouchement, elle peut cependant l'être en une seule fois si l'accouchement a lieu avant la fin du septième mois de grossesse. Pour percevoir cette allocation, adressez un certificat d'accouchement à votre caisse d'assurance maladie.
L'indemnité journalière forfaitaire
L'indemnité journalière forfaitaire est versée pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité rémunérée pendant au moins huit semaines, dont deux avant votre accouchement.
Son montant journalier est égal à 1/60e du montant du plafond mensuel de la
sécurité sociale en vigueur. Ces indemnités journalières vous sont versées durant toute la durée de votre congé maternité. Leur durée varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants déjà à votre charge.
Durée du congé maternité selon le nombre d'enfants attendus
et le nombre d'enfants déjà à charge.
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Votre situation |
Durée du congé maternité prénatal |
Durée du congé maternité postnatal |
Durée totale du congé maternité |
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Vous attendez un enfant |
6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
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Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge ou vous avez déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables |
8 semaines |
18 semaines |
26 semaines |
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Vous attendez des jumeaux |
12 semaines |
22 semaines |
34 semaines |
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Vous attendez des triplés ou plus |
24 semaines |
22 semaines |
46 semaines |
Important:
- La durée du congé prénatal non prise ne peut pas être reportée sur le congé postnatal.
Vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de deux semaines maximum.
Vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de quatre semaines maximum.
Si vous demandez à anticiper le point de départ de votre congé prénatal, la durée du congé postnatal sera réduite de la période anticipée.
Pour en bénéficier, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical attestant de la durée de votre arrêt de travail.
Cas particuliers
1- En cas d'état
pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut être accordée au cours de la période prénatale dès que vous avez effectué votre déclaration de grossesse.
Le congé pathologique doit alors être prescrit par votre médecin. Il peut vous être prescrit soit séparément soit simultanément.
A noter: le congé pathologique ne peut être reporté sur la période postnatale.
2-
En cas d'accouchement prématuré la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite: la durée du congé prénatal non prise est reportée à l'expiration du congé postnatal.
A noter: en application de la loi du 23 mars 2006, un décret prévoyant des dispositions particulières en cas de naissance prématurée
de plus de six semaines doit paraître prochainement.
3- Si votre enfant reste hospitalisé
au delà de la sixième semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité de reprendre votre travail et de reporter le reliquat de votre congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.
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