Si vous êtes conjointe collaboratrice d’un praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières forfaitaires ou indemnités de remplacement, sous réserve d’interruption complète de votre activité.
Vous êtes conjointe collaboratrice ayant droit d'un praticien ou d'un auxiliaire médical conventionné ? En cas de maternité, vous pouvez percevoir :
- une allocation forfaitaire de repos maternel ;
- une indemnité de remplacement, versée à la double condition de cesser toute activité professionnelle pendant une durée minimum d'une semaine et de vous faire remplacer pendant cette période.
L'attribution de ces allocations est subordonnée à l‘examen de vos droits au moment de votre déclaration de grossesse.
Leur montant est calculé sur la base du SMIC en vigueur, soit
1 398,46 € au 1er juillet 2006. Il est revalorisé au 1er juillet de chaque année.
Une déclaration sur l'honneur de votre conjoint doit accompagner votre déclaration de grossesse, attestant que vous :
lui apportez effectivement et habituellement votre concours pour l'exercice de sa propre activité professionnelle sans être rémunérée pour cela ;
- ne relevez pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité.
L'allocation forfaitaire de repos maternel
L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle.
Elle vous est versée sans condition de cessation d'activité.
Elle est égale à deux fois le montant du SMIC mensuel en vigueur, soit 2 796,92 € au 1er juillet 2006.
Pour percevoir cette allocation, adressez un certificat d'accouchement à votre caisse d'Assurance Maladie.
L'indemnité de remplacement
L'indemnité de remplacement est versée :
- si vous cessez toute activité pendant une semaine au moins, comprise dans la période commençant six semaines avant la date présumée de votre accouchement et se terminant dix semaines après ;
- et si vous vous faites effectivement remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement.
Pour en bénéficier, vous devez présenter le double du bulletin de salaire établi pour la personne ayant assuré votre remplacement ou de l'état de frais délivré par l'entreprise de travail temporaire qui est intervenue.
Vous percevez l'indemnité pendant la période effective de votre remplacement, pour une durée maximum de
vingt-huit jours ou, sur votre demande, pendant cinquante-six jours au maximum, consécutifs ou non.
Cas particuliers
En cas d'état pathologique résultant de votre grossesse et attesté par un certificat médical, la durée maximum de versement de l'indemnité de remplacement est augmentée de moitié. Ainsi, elle peut vous être versée pendant quarante-deux jours au maximum ou, sur votre demande, pendant quatre-vingt-quatre jours au maximum, consécutifs ou non.
En cas de naissances multiples, la durée maximum de versement de l'indemnité de remplacement est doublée. Ainsi, elle peut vous être versée pendant 56 jours au maximum ou, sur votre demande, pendant 112 jours au maximum, consécutifs ou non.
En cas de naissances multiples et d'état pathologique, elle peut vous être versée pendant 70 jours au maximum ou, sur votre demande, pendant 140 jours au maximum, consécutifs ou non.
Montant de l'indemnité de remplacement
Le montant de l'indemnité journalière de remplacement est égal au coût réel de votre remplacement, dans la limite d'un plafond journalier fixé à 49,93 € au 1er juillet 2006.
Montants de l’indemnité de remplacement
|
|
Durée de versement de l'indemnité de remplacement |
Montant maximum de l'indemnité de remplacement |
|
Naissance simple
|
28 jours
56 jours |
1 398,04 €
2 796,08 € |
|
État pathologique |
42 jours
84 jours |
2 097,06 €
4 194,12 € |
|
Naissances multiples |
56 jours
112 jours |
2 796,08 €
5 592,16 € |
|
Naissances multiples et état pathologique |
70 jours
140 jours |
3 495,10 €
6 990,20 € |
