Les femmes salariées enceintes, ou ayant accouché, qui travaillent de nuit ou qui sont exposées à certains risques peuvent bénéficier, en cas de suspension de leur contrat de travail, d’une garantie de rémunération en cas de non reclassement par leur employeur. Celle-ci se compose d’une allocation journalière de maternité versée par leur caisse d‘assurance
maladie et d’un complément de rémunération à la charge de leur employeur.
L'allocation journalière de maternité, versée par la caisse d'assurance
maladie, est attribuée dans les mêmes conditions que l'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie : les conditions d'ouverture des droits pour en bénéficier sont identiques et sont calculées de la même façon.
Suspension du contrat de travail
La suspension du contrat de travail par l'employeur intervient dans les situations suivantes :
- en cas d'impossibilité de reclassement sur un poste de jour, si vous travailliez de nuit lorsque vous étiez enceinte ou avez accouché ;
- en cas d'impossibilité d'aménagement ou de reclassement sur un autre poste
compatible avec votre état, si vous êtes exposée à certains risques, agents ou produits toxiques (notamment benzène, plomb métallique...).
Le contrat de travail est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé légal de maternité et, éventuellement, pendant une période complémentaire maximale d'un mois après la fin du congé postnatal.
Lors de votre demande d'allocation journalière de maternité, vous devez fournir à votre caisse d'assurance
maladie la notification du non reclassement délivrée par votre employeur.
À noter
L'allocation journalière de maternité est versée sans prescription médicale d'arrêt de travail.
Calcul de l'allocation maternité
Pour avoir droit à l'allocation journalière de maternité pendant la suspension de votre contrat de travail, vous devez justifier
:
- avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant la date de suspension du contrat de travail.
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (soit au moins 8 394,09
€ au 1er juillet 2006) au cours des six mois précédant la date de suspension du contrat de travail.
L'allocation est calculée dans les mêmes conditions que les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie.
Montant de l'allocation journalière de maternité au 1er janvier 2006
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Votre situation
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Montant de l'allocation journalière de maternité
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Montant maximum
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Vous avez moins de trois enfants à charge |
50 % du salaire journalier de base |
43,15 € par jour |
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Vous avez au moins trois enfants à charge |
66,66 % du salaire journalier de base |
57,53 € par jour |
Le salaire journalier de base est calculé sur la base des salaires des trois mois précédant la suspension du contrat de travail. Il s'agit des salaires soumis à cotisations, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 589 € au 1er janvier 2006.
Lorsque la suspension du contrat de travail se prolonge au-delà de trois mois, l'allocation journalière de maternité peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires.
Versement de l'allocation journalière de maternité
L'allocation journalière de maternité est versée, sans délai de carence, tous les jours
de la semaine, y compris les samedi, dimanche et jour férié :
- à compter de la date de suspension du contrat de travail par l'employeur,
- au plus tard jusqu'au début du congé légal de maternité.
Lorsque la suspension du contrat de travail intervient à l'issue du congé postnatal, l'allocation journalière de maternité peut être versée pendant un mois maximum.
L'allocation journalière de maternité est soumise à l'impôt sur le revenu , ainsi qu'aux prélèvements sociaux :
- 0,5 % déduit au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.)
- et 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).
Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite : conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.
L'allocation journalière de maternité n'est pas cumulable avec :
- toute autre indemnité journalière versée par la caisse d'Assurance Maladie (maladie, maternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle)
- le complément d'allocation accordé aux bénéficiaires de l'allocation d'éducation spéciale
- l'allocation journalière de présence parentale,
- le complément de libre choix d'activité à temps plein ou partiel de la prestation d'accueil du jeune enfant.
