Depuis le 1er janvier 2020 la protection sociale des
indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité
sociale avec un guichet unique pour chacune de leurs prestations
■ Assurés concernés
- Le régime social des indépendants concerne
tous les artisans, commerçants et libéraux
soit un total de 2,8 millions de cotisants actifs (37% de
commerçants, 35% d'artisans et 28% de professionnels libéraux)
et 4,6 millions de bénéficiaires des prestations d'assurance maladie.
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Des garanties
maintenues
- Avec la Mutuelle des assurés sociaux, tous les
assurés au RSI ayant un contrat frais de santé
complémentaire souscrit auprès
de la MAS verront leurs garanties individuelles ou
familiales reconduites sans formalités particulières.
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Affiliés relevant des organismes conventionnés (OC)
- Quant aux affiliés relevant des anciens organismes
conventionnés (OC), ils peuvent dès à présent souscrire un
"contrat santé responsable" directement auprès de la Mutuelle des assurés
sociaux.
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