Mutuelle MAS- La mutuelle santé des entreprise et particuliers

Mutuelle des assurés sociaux

 

Assurance complémentaire santé

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//Remboursement des équipements optiques (verres et montures)

 

Montants minimaux et maximaux de prise en charge des équipements optiques (verres et monture) lorsque le contrat d'assurance complémentaire prévoit une couverture optique en sus des tarifs de responsabilité

A noter : Ces conditions s’imposent également aux contrats prévus aux articles D. 911-1 et suivants (contrats conclus en application du II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale) du code

de la sécurité sociale.

Ainsi, la combinaison des textes (décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale et décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales) emporte les conséquences suivantes pour les garanties que doivent proposer les contrats collectifs :

Des planchers identiques sauf :

pour les verres simple foyer dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries. Le plancher est de 100 € pour les garanties d’assurance complémentaire santé des salariés et de 50 € pour les contrats responsables ;

pour les verres « mixtes » (corrections visées au b ou au d du 3° de l’article R.877-2 du code de la sécurité sociale) Le plancher est de 150 € pour les garanties d’assurance complémentaire santé des salariés et de 125 € pour les contrats responsables.

Des plafonds identiques.

 

Verres

Planchers et plafonds de prise en charge

par équipement (verres et monture)

Deux verres simple foyer dont la sphère est [-

6,00 et + 6,00] et dont le cylindre est à + 4,00

- Minimum : 50 €

- Maximum : 470 € dont 150 € au

maximum pour la monture

Verre 1 :

Un verre simple foyer dont la sphère est [- 6,00 et

+ 6,00] et dont le cylindre est à + 4,00

 

Verre 2 :

Un verre simple foyer dont la sphère est ]- 6,00 à + 6,00[

ou

Un verre simple foyer dont le cylindre est > à + 4,00

ou

 Un verre multifocal ou progressif

- Minimum : 125 €

- Maximum : 610 € dont 150 € au

maximum pour la monture

 

Verre 1 :

Un verre simple foyer dont la sphère est [- 6,00 et

+ 6,00] et dont le cylindre est à + 4,00

 

Verre 2 :

Un verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est ]- 8,00 à + 8,00[

ou

Un verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est ]-4,00 à + 4,00[

 

- Minimum : 125 €

- Maximum : 660 € dont 150 € au

maximum pour la monture

Deux verres simple foyer dont la sphère est ]- 6,00 à + 6,00[

ou

Deux verres simple foyer dont le cylindre est > à + 4,00

ou

Deux verres multifocaux ou progressifs

- Minimum : 200 €

- Maximum : 750 € dont 150 € au

maximum pour la monture

 

Verre 1 :

Un verre simple foyer dont la sphère est ]- 6,00 à + 6,00[

ou

Un verre simple foyer dont le cylindre est > à + 4,00

ou

Un verre multifocal ou progressif

 

Verre 2 :

Un verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique

dont la sphère est ]- 8,00 à + 8,00[

ou

Un verre multifocal ou progressif sphérique dont

la sphère est ]-4,00 à + 4,00[

 

- Minimum : 200 €

- Maximum : 800 € dont 150 € au

maximum pour la monture

 

Deux verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques

dont la sphère est ]- 8,00 à + 8,00[

ou

Deux verres multifocaux ou progressifs

sphériques dont la sphère est ]-4,00 à + 4,00[

- Minimum : 200 €

- Maximum : 850 € dont 150 € au

maximum pour la monture

 

 

 

 

Mutuelle MAS

La moins chère des grandes mutuelles