- La complémentaire frais de santé des indépendants
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La mutuelle santé du régime des indépendants

 

 

Garanties

Devis

Guide 

 

 

La prise en charge complémentaire des professionnels indépendants concerne l'ensemble des assurés sociaux affiliés au régime de sécurité sociale (SSI) des non salariés.

Sont ainsi concernés les artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, travailleurs indépendants, libéraux, gérants majoritaires...

 

Les offres de la mutuelle

Inscrites dans le cadre du contrat responsable, les offres de la mutuelle aux indépendants concerne les frais de santé ci-après :
- Actes et prescriptions médicales : consultation et visite de médecin généraliste ou médecin spécialiste, actes multiples, radiologue, laboratoire médical et spécialité pharmaceutique.
- Optique : Participation forfaitaire de la mutuelle sur les verres et monture de lunettes ainsi que sur les lentilles prescrites et remboursées par la sécurité sociale.
- Dentaire : Prise en charge par la mutuelle des soins dentaires, prothèse dentaire, implant dentaire remboursés par la sécurité sociale. Remboursement des frais d'orthodontie des enfants de moins de 16 ans.
- Hospitalisation : Remboursement mutuelle des frais de séjour, honoraires du chirurgien relatifs à l'intervention, aux consultations pré et post opératoires, honoraires des assistants, anesthésistes et auxiliaires médicaux, pharmacie, accessoires et prothèses, analyses et radiographies réalisées avant et après l'opération, frais de transport, forfait journalier, Forfait acte lourd et chambre particulière.

 

La fiscalité loi Madelin

- Déduction des cotisations complémentaires

Les primes versées dans le cadre de la loi madelin loi Madelin sont déductibles de l'impôts sur le revenu (BIC ou BNC) des professionnels indépendants. Ces déductions fiscales sont possibles à condition que le travailleur non-salarié soit à jour de ses cotisations obligatoires d'Assurance maladie et de vieillesse.

- Plafonds de déduction

Les cotisations déductibles  sont cependant plafonnées à 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7% du PASS (Plafond de la Sécurité sociale)le tout limité à 3% de 8 PASS.

A noter que les conjoints collaborateurs sont, eux aussi, soumis à ces plafonds de déduction d'impôt.
Les charges sociales, quant à elles, ne peuvent être déduites.

 

Profession libérale TNS Indépendant Profession médicale Jeune actif Sénior Retraité


Mutuelle MAS

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