- La complémentaire santé des entreprises et particuliers

  Mutuelle des assurés sociaux



Assurance complémentaire santé

 

 

  :: Politique de confidentialité ::

  les engagements de la Mutuelle des assurés sociaux (MAS)

 

  I - Gestion et protection des données personnelles

 

INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont la mutuelle est amenée à traiter des données à caractère personnel lorsque vous souscrivez un contrat de complémentaire santé, mais également lorsque vous naviguez sur nos sites internet ou entrez en contact avec nous par tout moyen de communication de votre choix.

1 - Pourquoi traitons nous vos données

1 - A - Pour répondre à vos questions
Lorsque vous nous contactez, que ce soit par téléphone, par email, via votre espace adhérent ou en remplissant les formulaires mis à votre disposition sur notre site, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez communiqué.
Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter vos nom et prénom, vos coordonnées, votre correspondance avec nous quelle que soit sa forme (papier, électronique, téléphone), vos questions ainsi que toutes les autres données qui pourraient être nécessaires pour vous répondre.

1 - B - Aux fins de la conclusion et de l'exécution d'un contrat complémentaire santé
Lorsque vous souhaitez souscrire un contrat de complémentaire santé, nous vous demandons certaines informations à caractère personnel.
Ces informations sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat.
Dans ce cadre, les données que nous traitons concernent :
- Votre identité : civilité, nom, prénoms, date de naissance;
- Vos coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) ;
- Vos données administratives : numéro de sécurité sociale, régime d'assurance maladie et organisme de régime obligatoire
- Vos moyens de paiement : relevé d'identité postal ou bancaire, mandat SEPA;
- Vos modalités de paiement : paiement mensualisé, soldes et impayés ;
- Les données issues de toute correspondance que vous nous adressez dans le cadre de l'exécution du contrat.

- de manière générale toute donnée ressortant de nos échanges et contacts, par quelque moyen que ce soit.

 

1 - C -  A des fins de communication

Vous êtes libre à tout moment de choisir les communications que vous souhaitez recevoir de notre part via notamment votre espace adhérent.

Dans ce cadre, nous traitons vos coordonnées telles que vos adresses postale et électronique vos noms et prénoms ainsi que vos préférences de contact (email, courrier).

 

1 - D - Afin d'améliorer les offres qui vous sont proposées
Lorsque vous naviguez sur nos sites ou applications, nous pouvons être amenés à collecter certaines données techniques.

Les données traitées dans ce cadre sont celles que vous avez entrées ou qui sont générées par les fonctions que vous utilisez ainsi que les données techniques issues de votre appareil telles que votre adresse IP ou la durée de vos sessions.

2 - Durée de conservation de  vos données

Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL

Les durées de conservation prévues s'appliquent sans préjudice de celles résultant de dispositions législatives ou règlementaires.

 

3 - Qui a accès à vos données ?

Les données que nous collectons sont destinées

- aux services internes de la mutuelle ;

- aux régimes obligatoires d'assurance maladie ;

- aux professionnels de santé (pharmaciens, centres de santé, hôpitaux, cliniques, opticiens) avec lesquels la mutuelle est en relation dans le cadre de l'exécution des contrats.

Nous vous informons également que nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la règlementation en vigueur l'exige.

4 - Vos données sont elles sécurisées ?

La mutuelle assure la protection de vos données en mettant en place des procédures renforcées par l'utilisation de moyens techniques,  physiques et logiques conformes aux normes imposées par la règlementation.

Cette sécurisation des données est destinée notamment à les protéger contre

- les pertes et destructions accidentelles

- les divulgations et modifications par accès non autorisé ou illicite.

5 - Comment exercer vos droits ?

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 vous disposez :

1 - d'un droit d'accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles.

2 - d'un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées;

3 - du droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;

4 - d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ;

5 - du droit de définir des directives quant au sort de vos données personnelles en cas de décès ;

6 - d'un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

7 - d'un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l'article 18 du Règlement européen n°2016/679.

8 - du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Pour mieux connaitre vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL

6 . Pouvez vous retirer votre consentement ?

Si le traitement de vos données n'est pas nécessaire à l'exécution d'un contrat en cours, vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment. Le retrait de votre consentement n'aura cependant pas d'effet rétroactif.

7- Comment déposer une réclamation

Vous pouvez déposer une réclamation

- au moyen du formulaire " Écrire à la mutuelle"

- ou par courrier adressé à la Mutuelle des assurés sociaux (MAS), 393 avenue du Prado 13008 Marseille

 

II - Gestion des cookies et des données non personnelles

■ Lorsque vous visitez notre site, un « cookie de session » peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation.
■ Rappel : Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés. Les cookies disparaissent une fois votre session de travail achevée et ne laissent de traces, ni sur le disque dur de votre micro ordinateur, ni sur le serveur.
■ Nous utilisons ces données "non personnelles" à des fins statistiques : navigateur utilisé, durée des sessions, pages visitées sur le site, fréquence de retour).
■ Les cookies étant  gérés par votre navigateur internet, vous pouvez, en configurant ce dernier de manière adéquate, être informé de leur envoi par le serveur ou les désactiver.

  

■ Votre mutuelle s'oblige à ne pas utiliser les données collectées grâce aux cookies à des fins commerciales et à ne pas les transmettre à des organismes tiers.
■ Les messages électroniques envoyés à la Mutuelle des assurés sociaux (MAS) sont conservés pendant la durée de leur traitement, c'est-à-dire au maximum 3 mois.
■ En aucun cas, la mutuelle ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation de son site Internet.
■ Il est notamment rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées dans le but de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination.

III - Espace adhérent

Voir les conditions générales d'utilisation

 

La politique de confidentialité de la mutuelle fait l'objet de mises à jour périodiques 

La présente version est datée du 04-02-2021

 

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