Mutuelle MAS- La mutuelle santé des particuliers couples et familles

Mutuelle des assurés sociaux

 

Assurance complémentaire santé

 

 

 

::: Espace adhérent :::

 

Conditions générales d'utilisation

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation précisent les conditions d'accès et d'utilisation des services en ligne des espaces suivants :

  - L'Espace adhérent s'adresse exclusivement aux sociétaires de la mutuelle et à leurs ayants droit personnes physiques tels que définis dans les statuts de la mutuelle


- L'Espace employeur est dédié aux personnes morales ayant souscrit un contrat d'assurance frais de santé auprès de la mutuelle au bénéfice de leurs salariés ;


- L 'Espace professionnel est réservé aux professions de santé utilisant notamment les procédures de tiers payant mises en place par la mutuelle.

 Utilisateur
On entend par utilisateur, toute personne physique ou morale visée ci-dessus, qui a rempli tous les champs obligatoires du formulaire
d'inscription aux services en ligne, accepté les présentes conditions et validé son inscription.
 Création du compte et mot de passe
Lorsque toutes les formalités nécessaires à son inscription ont été exécutées, l'utilisateur devient titulaire d'un compte personnel, accessible par un identifiant numérique et par un mot de passe qui lui sont délivrés par e-mail.
En cas de perte ou d'oubli, le mot de passe peut être réinitialisé par l'utilisateur depuis sa page de connexion au compte personnel.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel et l'utilisateur prend toute mesure propre à assurer la sécurité et la confidentialité de son mot de passe.
Il est responsable de la conservation, de la confidentialité et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
L'utilisateur est également responsable des conséquences d'une divulgation de ses identifiants et mots de passe, même involontaire, à toute personne tierce, la responsabilité de la mutuelle ne pouvant être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d'un usage frauduleux ou abusif des identifiants et mots de passe.
L'utilisateur s'engage en outre à signaler à la Mutuelle dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son identifiant ou de son mot de passe.
 Acceptation des conditions générales d'utilisation
Lors de son inscription aux services Internet, l'utilisateur lit et accepte les présentes conditions.
Pour accéder à l'ensemble des services en ligne décrits ci-après, l'utilisateur doit obligatoirement avoir pris connaissance, lu et accepté les présentes conditions générales.
Il reconnait en cochant la mention « j'accepte les présentes conditions générales » qu'il a la capacité juridique requise pour donner son consentement à celles-ci ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur, s'il est mineur ou incapable, et qu'il entend se conformer à toutes les conditions générales.
  A compter de leur validation en ligne, les présentes conditions prennent effet et remplacent, le cas échéant, celles qui auraient été validées antérieurement.
Elles auront force obligatoire entre les parties à l'occasion de chaque utilisation et de chaque action effectuée par le biais de son compte.
 Services en ligne
Les services présentés ci-dessous ne sont pas listés de manière exhaustive et pourront être modifiés, supprimés ou complétés sans que cela engendre obligatoirement une modification des présentes conditions.
Les informations contenues dans le compte personnel ont un caractère indicatif et non contractuel : les seuls éléments opposables à la mutuelle figurent dans les statuts, le règlement intérieur et les documents contractuels remis à l'adhésion ou à la conclusion du contrat ou dans la convention de tiers payant.
A noter : Les services proposés par la mutuelle sont gratuits.
 La mutuelle propose à ses sociétaires :
- de consulter certaines informations relatives à la garantie complémentaire santé de l'utilisateur (téléchargement du descriptif de garanties, information sur les modalités de paiement et de remboursement des prestations),
- de consulter les dernières prestations versées,
- de consulter et télécharger les relevés de prestations frais de santé en ligne ;
- d'effectuer certaines opérations de gestion afférentes à son contrat (ajout ou suppression de bénéficiaire),
- de télécharger sa carte de tiers payant,
- d'effectuer une réclamation,
- de consulter diverses informations utiles sur les garanties frais de santé.
 La mutuelle propose aux entreprise adhérentes :
- d'effectuer certaines opérations de gestion : gérer les entrées sorties des salariés de la personne morale souscriptrice du contrat, procéder à la modification des coordonnées bancaires,
- consulter les relevés de cotisations et diverses informations sur le contrat souscrit.
 La mutuelle propose aux professionnels de santé
- de consulter les factures adressées à la Mutuelle et les versements effectués par celle-ci,
- accéder au formulaire de contact,
- consulter les droits des adhérents, c'est-à-dire les informations apparaissant sur la carte de tiers payant de l'adhérent.
■ ■  ■  L'utilisateur reconnait que toute consultation et/ou opération de gestion effectuée sur son compte personnel avec son mot de passe est réputée être effectuée par lui.
En cas de contestation, la mutuelle peut apporter la preuve des opérations réalisées au moyen des données enregistrées dans le système d'information, lesquelles ont une force probante et sont opposables à l'utilisateur.

 

 

 


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