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Le remboursement des franchises médicales et forfaits

 

Les réponses apportées concernent la prise en charge par la mutuelle des franchises médicales, participations forfaitaires et forfaits instaurés par l'assurance maladie.

1 - La Mutuelle prend elle en charge le forfait hospitalier (ou forfait journalier) ?

Oui ! ...tous les contrats de la mutuelle prennent en charge le forfait journalier en cas d'hospitalisation sans limitation de durée.

2 - La Mutuelle prend elle en charge le forfait acte lourd non remboursée par l'assurance maladie pour les actes médicaux supérieurs à 91 euros ?
Oui !... la Mutuelle a opté pour la prise en charge de ce forfait afin de maintenir le niveau de garanties de ses sociétaires..

3 - La Mutuelle des assurés sociaux rembourse t'elle les franchises médicales et participations forfaitaires participation forfaitaire de 1 €?
Non !...Dans le cadre des contrats responsables, les mutuelles et complémentaires santé ne sont pas autorisées à prendre en charge les franchises concernant :

- les médicaments (50 centimes par boite de médicaments),

- les transports (2 € par transport sanitaire)

- les actes des auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthoptistes, pédicures ou podologues).

- la participation ou contribution forfaitaire de 1 à 4 € inscrite dans la loi du 13/08/2004 portant réforme de l'assurance maladie.

 


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