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Immobilier : administrateurs de biens, agences et sociétés immobilières - Régime frais de santé - IDCC 1527   Brochure 3090

Les garanties et tarifs de la mutuelle de l'immobilier

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  Tableau des prestations

Régime conventionnel de base

 

	Remboursement sécurité sociale + mutuelle
	Garantie Obligatoire	Option Confort	Option Prestige
SOINS COURANTS
• Consultations et visites de médecins (généralistes et spécialistes)
- Médecins (avec OPTAM) - Médecins (hors OPTAM)	100 % BR 100 % BR	200 % BR 180 % BR	Frais réels 200 % BR
• Petite chirurgie, actes de spécialistes
- Médecins (avec OPTAM) - Médecins (hors OPTAM)	100 % BR 100 % BR	200 % BR 180 % BR	Frais réels 200 % BR
• Radiographie, électroradiologie
- Praticiens (avec OPTAM) - Praticiens (hors OPTAM)	100 % BR 100 % BR	200 % BR 180% BR	Frais réels 200 % BR
• Auxiliaires médicaux	100 % BR	200 % BR	100 % BR
• Analyses médicales	100 % BR	200 % BR	100 % BR
• Orthopédie - Appareillage (hors petit appareillage) - Prothèses autres que dentaires et auditifs	100 % BR	100 % BR	100 % BR
PHARMACIE
• Médicaments pris en charge par la sécurité sociale	100 % BR	100 % BR	100 % BR
HOSPITALISATION
• Honoraires chirurgicaux (actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, actes techniques médicaux) (1)
- Praticiens (avec OPTAM) - Praticiens (hors OPTAM)	100 % BR 100 % BR	200 % BR 180 % BR	300 % BR 200 % BR
• Forfait acte lourd (appliquée aux actes d'un montant >= à 120 €)	Prise en charge intégrale
• Frais de séjour (1)	100 % BR	200 % BR	300 % BR
• Forfait journalier hospitalier (2)	Prise en charge intégrale
• Chambre particulière par jour ou nuitée (3)	35 €	45 €	60 €
• Lit d'accompagnement par jour  (4)	35 €	45 €	60 €
• Frais de transport	100 % BR	100 % BR	100 % BR
• Forfait Maternité (doublé en cas de naissance gémellaire)	10 % du PMSS	10 % du PMSS	10 % du PMSS
OPTIQUE (5)
Équipement 100% santé (6)	Remboursement intégral
• Un verre simple (maximum 2 verres) (6)	150 €	170 €	200 €
• Un verre complexe (maximum 2 verres) (6)	225 €	265 €	315 €
• Un verre très complexe (maximum 2 verres)  (6)	250 €	300 €	350 €
• Monture (7)	100 €	100 €	100 €
• Lentilles remboursées (8) on remboursées par la sécurité sociale (par an et par bénéficiaire)	320 €	3230 €	340 €
• Kératotomie (par an et par bénéficiaire)	1000 €	1000 €	1000 €
DENTAIRE
- Équipements et soins 100% santé	Remboursement intégral
• Soins dentaires remboursés par la Sécurité sociale	125 % BR	200 % BR	300 % BR
• Inlays core  - Onlays à clavette remboursés par la Sécurité sociale	200 % BR	200 % BR	300 % BR
• Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale	200 % BR	300 % BR	300 % BR
• Traitements orthodontiques remboursés par la Sécurité Sociale	250 % BR	300 % BR	400 % BR
• Implantologie (par an et par bénéficiaire)	5 % PMSS	6 % PMSS	7 % PMSS
AUDITIF
Équipement auditif 100% santé	Remboursement intégral
- Équipement auditif de classe I ou II
Pour les personnes jusqu'à 20 ans (par oreille tous les 4 ans)	1400 €	1400 €	1400 €
Pour les personnes de plus de 20 ans (par oreille tous les 4 ans)	400 €	400 €	400 €
- Accessoires et fournitures	100 % BR	100 % BR	100 % BR
MÉDECINES DOUCES
• Homéopathie, nutritionniste, acupuncture, étiopathie, ostéopathie, chiropractie (forfait par an et par bénéficiaire)	100 €	120 €	150 €
PRÉVENTION
• Actes de prévention ci-dessous définis par l'arrêté du 8 juin 2006	Prise en charge à 100 % du ticket modérateur
-  Scellement des sillons sur les molaires avant 14 ans - Détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en 2 séances maximum - Premier bilan du langage oral ou écrit pour un enfant de moins de 14 ans - Dépistage de l'hépatite B - Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de plus de 50 ans pour un des actes suivants : a) Audiométrie tonale ou vocale b) Audiométrie tonale avec tympanométrie c) Audiométrie vocale dans le bruit d) Audiométrie tonale et vocale e) Audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie ; - Ostéodensitométrie pour les femmes de plus de 50 ans, tous les 6 ans - Vaccinations suivantes, seules ou combinées : a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ; b) Coqueluche : avant 14 ans ; c) Hépatite B : avant 14 ans ; d) BCG : avant 6 ans ; e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes immunisées désirant un enfant ; f) Haemophilus influenzae B - infections à l'origine de la méningite de l'enfant g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois.

 

Prestations à caractère contributif mises en place : – les enfants handicapés sont couverts sans cotisations quel que soit leur âge ; – gratuité de la cotisation enfant à partir du troisième enfant ; – en cas de décès du participant les ayants droit tels que définis dans le cadre de cette couverture sont couverts à titre gratuit pendant une durée de 12 mois à compter du décès ; – les anciens participants devenus invalides qui étaient couverts par le contrat et leurs ayants droit acquittent une cotisation réduite à hauteur de la seule part salariale des actifs.

OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les médecins signataires d'une OPTAM s'engagent à modérer leurs pratiques tarifaires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients. BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale   1. Base de remboursement : dans le secteur conventionné, le remboursement est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné. 2. Prise en charge limitée au forfait en vigueur au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'évènement. Le régime Alsace-Moselle assure le remboursement de cette prestation. 3. La chambre particulière n'est pas prise en charge dans le cadre d'un accouchement. 4. En cas d'hospitalisation d'un assuré de moins de 14 ans ou de plus de 70 ans. 5. Forfait maximum versé pour l'acquisition d'un équipement composé d'une monture et de deux verres, par période de deux ans (la période de 2 ans s'apprécie à compter de la date d'achat de l'équipement). Pour les mineurs ou en cas de renouvèlement de l'équipement justifié par une évolution de la vue, le forfait s'applique par période d'un an. 6. Verres simples : verres dont la sphère est comprise entre - 6,00 et + 6,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries, Verres complexes : verres simple foyer dont la sphère est hors zone de - 6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries, ou verres multifocaux ou progressifs, Verres ultra-complexes : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de - 8,00 à + 8,00 dioptries, ou verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de - 4,00 à + 4,00 dioptries. 7. Conformément au décret du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019, la monture est plafonnée à 100 €. 8. Forfait maximum par an et par bénéficiaire. En cas de consommation totale du forfait, le ticket modérateur continuera d'être pris en charge par le contrat.

Tarifs 2022 Régime général Cotisation mensuelle exprimée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Répartition du financement de la cotisation  : 55 % à la charge de l'employeur et 45 % à la charge du salarié

A noter : En cas d'embauche ou de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle ou rupture de la période d'essai, échéance de CDD…) au cours d'un mois civil, la totalité de la cotisation du mois au cours duquel l'embauche ou la rupture est intervenue est due

 

 

Option Confort	Taux de cotisation global		Part employeur		Part salarié
	PMSS	Euros	PMSS	Euros	PMSS	Euros
Adulte	1,67%	57,25 €	0,92%	31,49 €	0,75%	25,76 €
Enfant	0,88%	30,17 €	0,48%	16,59 €	0,40%	13,58 €

Option Prestige	Taux de cotisation global		Part employeur		Part salarié
	PMSS	Euros	PMSS	Euros	PMSS	Euros
Adulte	1,75%	59,99 €	0,96%	32,99 €	0,79%	27,00 €
Enfant	0,92%	31,54 €	0,51%	17,35 €	0,41%	14,19 €

Document susceptible de modifications en fonction de la règlementation et des avenants de la branche