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Faites des économies sur votre contrat santé collectif

  Mutuelle obligatoire - Boulangerie artisanale - Loi du 14 juin 2013 - Décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014

 

 

  :: Les garanties santé de la branche

boulangerie artisanale ::

 

 

Souscrire pour les salariés de la branche boulangerie pâtisserie artisanale un contrat collectif offrant des garanties de protection sociale complémentaires conformes au régime de base obligatoire et proposant des prises en charge au delà des niveaux conventionnels notamment pour les honoraires médico-chirurgicaux, frais de prothèse ou d'optique... facile avec les offres de la Mutuelle des assurés sociaux !

Simples à mettre en place, faciles à gérer, ces contrats responsables vous permettent de faire face aux obligations nées de la loi du 14 juin 2013 et de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de la participation employeur (minimum 50% de la cotisation)

 

 

TABLEAU DE GARANTIES - Régime local

Remboursement sécurité sociale + mutuelle

       

Prestations au 1er avril 2019

BASE

BASE + OPTION 1

BASE + OPTION 2

       
Soins médicaux et paramédicaux
     
Consultations, visites : généralistes et spécialistes      
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maitrisée 120 % 150 % 370 %
- Autres praticiens 100 % 130 % 200 %
- Consultations psychologues (1)   120 €/an 140 €/an
Actes de sages-femmes 100 % 100 % 100 %
Auxiliaires médicaux : infirmier(e)s, kinésithérapeutes... 100 % 100 % 360 %
Ambulances, véhicules sanitaires légers... 100 % 100 % 100 %
(1) Prise en charge limitée : Option 1 à 120 € par année civile et par bénéficiaire - Option 2 à 140 € par année civile et par bénéficiaire (Plafond commun)
       
Pharmacie selon Service Médical Rendu (SMR)      
Médicaments à SMR important 100 % 100 % 100 %
Médicaments à SMR modéré 100 % 100 % 100 %
Médicaments à SMR faible 100 % 100 % 100 %
       
Analyses et examens      
Actes techniques médicaux et d'échographie      
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maitrisée 120 % 150 % 370 %
- Autres praticiens 100 % 130 % 200 %
Actes d'imagerie dont ostéodensitométrie acceptée      
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maitrisée 100 % 100 % 370%
- Autres praticiens 100 % 100 % 200 %
Examens de laboratoires 100 % 100 % 100 %
Actes non remboursés par le régime obligatoire (2) Oui Oui Oui
(2) Selon liste sur simple demande à la mutuelle.
       
Appareillages et accessoires médicaux      
Orthopédie, appareillages et accessoires médicaux acceptés par le régime obligatoire 125 % 125 % 360 %
Prothèses auditives 125 % 125 % 360 %
+ Forfait supplémentaire achat prothèses auditives (3) 400 €/appareil 400€/appareil 400 €/appareil
Achat véhicule pour personne handicapée physique 100 % 125 % 360 %
(3) Deux forfaits par année civile et par bénéficiaire
       
Cures thermales      
Frais de cure (surveillance médicale, soins) hors milieu hospitalier 100 % 100 % 100 %
       
Hospitalisation      
Frais de séjour 210 % 500 % 500 %
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie, d'anesthésie et d'obstétrique (hors maternité)      
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maitrisée (4) 330 % 480 % Frais réels
- Autres praticiens 200 % 200 % 200 %
Ambulances, véhicules sanitaires légers... 100 % 100 % 100 %
Forfait journalier hospitalier Frais réels Frais réels Frais réels
Chambre particulière avec nuitée (5)(6) 50 €/Nuit 50 €/Nuit 120 €/Nuit
Chambre particulière en ambulatoire (7) 50 €/Jour 50 €/Jour 50 €/Jour
Frais d'accompagnant 15 €/Jour 30 €/Jour 80 €/Jour
Sur la base des codes DMT (Discipline Médico Tarifaire), la prise en charge est exclue pour les séjours suivants : - cures médicales en établissements de personnes âgées, - ateliers thérapeutiques, - instituts ou centres médicaux à caractère éducatif, psychopédagogique et professionnel, - centres de rééducation professionnelle - services de longs séjours et établissements pour personnes âgées.
(4) Établissements non conventionnés : Prise en charge limitée à 500% de la base de remboursement.
(5) Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord.
(6) Psychiatrie : prise en charge limitée à 60 nuits par année civile et par bénéficiaire.
(7) Le séjour doit être réalisé dans le cadre d'une hospitalisation avec anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire sans nuitée. Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord.
       
Maternité      
Soins, honoraires de médecins, actes de chirurgie,
d'anesthésie et d'obstétrique (6)
     
- Adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maitrisée 300 % 300 % 400%
- Autres praticiens 200 % 200 % 200 %
Chambre particulière avec nuitée (3)(4) 90 €/nuit 110 €/nuit 120 €/nuit
Indemnité de naissance (7) 500 € 550 € 600 €
(6) Prise en charge de la fécondation in-vitro jusqu'à hauteur de 550€ par année civile et par bénéficiaire.
(3)Si établissement conventionné avec accord tarifaire, la mutuelle prend en charge dans les limites des tarifs de l'accord.
(4) Établissements non conventionnés : Pas de prise en charge.
(7) Indemnité par enfant inscrit à la date de sa naissance, ou de son adoption, si déclaration dans les 3 mois suivants cette date.
       
Optique      
*** Enfant (moins de 18 ans) (8)      
Monture 60% + 130 € 60% + 150 € 60% + 150 €
Par verre      
- Simple 60% + 90 € 60% + 105 € 60% + 135 €
- Complexe 60% + 220 € 60% + 250 € 60% + 270 €
- Très complexe 60% + 310 € 60% + 320 € 60% + 325 €
       
*** Adulte (18 ans et plus) (8)      
Monture 60% + 130 € 60% + 150 € 60% + 150 €
- Simple 60% + 90 € 60% + 105 € 60% + 135 €
- Complexe 60% + 220 € 60% + 250 € 60% + 270 €
- Très complexe 60 % + 330 € 60 % + 330 € 60 % + 330 €
Lentilles acceptées par le régime obligatoire 100 % + 200 €/an 100 % + 250 €/an 100 % + 300 €/an
Lentilles refusées par le régime obligatoire 200 €/an 250 €/an 300 €/an
Opérations de chirurgie correctrice de l'œil 900 €/œil 950 €/œil 1150 €/œil
8) Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6.00 et +6.00 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4.00.
Verre complexe : verre simple foyer dont la sphère est hors zone de -6.00 à +6.00 ou dont le cylindre est supérieur à +4.00 et verre multifocal ou progressif.
Verre très complexe : verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8.00 à +8.00 ou verre multifocal ou progressif sphérique dont la sphère est hors zone de -4.00 à +4.00.
La prise en charge de la mutuelle est limitée à 1 équipement (1 monture et deux verres) par période de 24 mois pour les adultes ou à 1 équipement par période de 12 mois pour les enfants de moins de 18 ans. La période s'apprécie à compter de la date d'acquisition de l'équipement. Pour les adultes, elle peut être réduite à 12 mois en cas d'évolution de la vue.
       
Dentaire      
Soins 100 % 100 % 100 %
Inlays-onlays 450% 525% 575%
Prothèses remboursables par le régime obligatoire :      
- Prothèses 470% 525% 575%
- Inlays-Core 330% 405% 455%
Bridges fixes définitifs non remboursables par le régime obligatoire (9) 380% 455 % 505 %
Orthodontie acceptée par le régime obligatoire 350 % 350 % 400 %
Orthodontie refusée par le régime obligatoire 350 % 350 % 400 %
Implantologie (10)(11)
1 400 €/Implant 1 400 €/Implant 1 400 €/Implant
Parodontologie (10)(12) 300 €/an 300 €/an 300 €/an
(9) Les 2ème et 3ème inters du bridge ne sont pas remboursables.
(10) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture).
(11) Prise en charge limitée à 3 implants par année civile et par bénéficiaire.
(12) Prise en charge des actes CCAM avec un code regroupement TDS
       
Médecines complémentaires      
Ostéopathie, chiropractie, micro kinésithérapie et acupuncture (1)(10) 160 €/an 160 €/an 160 €/an
(1) Plafond commun.
(10) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture).
       
Prévention      
Équilibre alimentaire - Diététique (1)(13) 160 €/an 160 €/an 160 €/an
Vie sans tabac - Sevrage tabagique (1)(14) 160 €/an 160 €/an 160 €/an
Vaccin antigrippal (1)(10) 160 €/an 160 €/an 160 €/an
Autres vaccins (selon liste) (1)(10) 160 €/an 160 €/an 160 €/an
(1) Plafond commun. (13)Prise en charge pour des consultations uniquement chez les diététiciens diplômés. (14)Prise en charge des substituts nicotiniques, consultations cognito-comportementales et/ou Hypnose Ericksonienne, sur prescription médicale. Après intervention du Régime Obligatoire. (10) Non pris en charge par le Régime Obligatoire (sur présentation de l'original de la facture).
       
       
Cotisations en % du PMSS BASE OPTION 1 OPTION 2
- Salarié 1,36% 0,20% 0,29%
- Conjoint 1,50% 0,20% 0,29%
- Enfant 1,08% 0,10% 0,15%
       
* CONDITIONS GENERALES DE PRISE EN CHARGE
- Les remboursements sont limités aux frais réels et sous réserve de prise en charge par le régime obligatoire (sauf mention contraire).
- Les taux du régime obligatoire et le total sont donnés à titre indicatif dans le cadre du respect du parcours de soins coordonnés au 01/01/2008.
- Le remboursement du régime obligatoire est énoncé avant :
- déduction de la participation forfaitaire de 1€,
- déduction des franchises médicales (Décret n° 2007-1937 du 26/12/2007).
- La participation forfaitaire des actes supérieurs à 120 € est prise en charge par la mutuelle.
- Dans le cadre du hors parcours de soins coordonnés, la mutuelle ne prend pas en charge la majoration du ticket modérateur ni les dépassements d'honoraires.
- Les pourcentages indiqués s'appliquent au tarif de responsabilité ou à la base de remboursement de la sécurité sociale.
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
Le PMSS est revalorisé au 1er janvier de chaque année par arrêté ministériel.

 

  Document susceptible de modifications en fonction de la règlementation

 


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