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CCN du commerce de détail non alimentaire - Régime frais de santé - IDCC 1517 - Brochure n°3251 - Accord du 22 juin 2015

 

Mutuelle du commerce de détail non alimentaire

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équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie -

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Champ d'application
Les garanties et tarifs
Bulletin d'adhésion de l'employeur
Contrat collectif (conditions générales)
Notice d'information à remettre à chaque salarié
Liste d'émargement (remise de la notice d'information)
Modèle de dispenses d'affiliation
Demande de résiliation d'un contrat individuel(modèle de courrier)
Dossier portabilité (information de l'entreprise)
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