■ La participation employeur bénéficie t'elle d'exonérations ?

• Oui : tous les contrats collectifs proposés par la mutuelle sont réputés "responsables" au sens du décret du 8 novembre 2014. A ce titre ils bénéficient des exonérations fiscales et sociales prévues par la règlementation.

En savoir plus

■ Règlement des cotisations liées aux options

■   Qui paie la cotisation si un salarié est en arrêt de travail ?

• Tant que le salarié fait partie de l'effectif de l'entreprise, la cotisation est due par l'employeur et le salarié

■ Les salariés peuvent-ils affilier les membres de leur famille ?

• Le régime frais de santé de l'entreprise ne couvre en principe que le salarié.
• Cette disposition ne fait cependant pas obstacle à ce que ce dernier puisse faire bénéficier ses ayants droit (conjoint et enfants à charge) des options offertes par la mutuelle en y souscrivant à titre individuel. Dans ce cas la cotisation est prélevée directement sur le compte bancaire de l'assuré.

■ Dois je faire adhérer mon entreprise si je n'ai pas de salarié ?

• Faire adhérer votre entreprise vous permettra, en cas d'embauche, d'affilier vos salariés à partir des codes d'accès que vous communique la mutuelle.
• Les appels de cotisation n'auront lieu qu'une fois le(s) salarié(s) affiliés.

■ Que se passe t'il si je cesse mon activité ?

• Dans ce cas les salariés licenciés restent couvert par le biais de la "portabilité" pendant un maximum de 12 mois

■ Combien coûte les garanties frais de santé de la mutuelle ?

• Pour connaitre les tarifs de nos contrats collectifs, demandez un devis à la mutuelle. A réception de votre demande notre service cotation vous fera parvenir la tarification correspondante.

■ Qui assure et gère votre régime complémentaire obligatoire ?

• La mutuelle assure et gère directement votre régime complémentaire à l'assurance maladie

■ Comment affilier mes salariés au contrat collectif de l'entreprise ?

• Pour affilier vos salariés, cliquez sur le lien correspondant à votre activité ou appelez le 04 88 67 15 15. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires à l'adhésion de vos salariés.