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Guide

Être rappelé

■ Souscrire pour les salariés de votre entreprise un contrat collectif offrant des garanties de protection sociale complémentaires conformes au contrat responsable et proposant des prises en charge au delà des niveaux conventionnels notamment pour les honoraires médico-chirurgicaux... facile avec les offres de la Mutuelle des assurés sociaux !

■ Simples à mettre en place, faciles à gérer, ces contrats vous permettent de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de la participation employeur (minimum 50% de la cotisation)

■ L'intervention de la mutuelle se calcule sur les tarifs servant de base aux remboursements de la sécurité sociale, déduction faite des prestations de l'assurance maladie et des participations forfaitaires et franchises laissées à la charge des assurés sociaux.

Les dépassements d'honoraires ou frais excédant les bases de remboursement de la sécurité sociale ne pourront être remboursés que s'ils figurent sur le décompte de la sécurité sociale.

- Actes des médecins avec OPTAM (1)

- Auxiliaires médicaux

- Médecine douce 20 €uros par séance (ostéopathie, chiropractie, étiopathie, naturopathie, acupuncture, diététicien)

- Frais de séjour et de salle d'opération

- Actes des médecins avec OPTAM (1)

- Actes des médecins hors OPTAM (1)

- Forfait journalier (hors établissements médicosociaux)

- Forfait acte lourd

- Chambre individuelle 60 jours par an / par journée* ou par nuitée (hors maternité)
* La chambre particulière par journée correspond à une chambre pour une chirurgie et/ou anesthésie avec admission et sortie le même jour (ambulatoire)

- Lit d'accompagnement 60 jours par an (enfant de - de 16 ans)

- Médicaments

- Pansements

- Équipement auditif à prise en charge libre (pour 2 oreilles tous les 4 ans)

* Avec un maximum de dépassement /an /personne de :

Monture  (4)

Verre unifocal (maximum 2 verres)

100 €

Verre multifocal ou progressif (maximum 2 verres)

- Chirurgie réfractive (participation de)

- Équipements et soins à tarif maitrisé ou libre *

Consultation, soins dentaires

Prothèse (dents du sourire) (5)

Prothèse (dents du fond de bouche)

Orthodontie (enfant de moins de 16 ans)

Orthodontie remboursable (adulte)

- Forfait maternité

- Soins remboursables en cure thermale

- Transport (ambulances, SAMU, SMUR)

- Détartrage annuel effectué en deux séances maximum

Oui

- Vaccins : diphtérie, tétanos et poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, grippe.

- Dépistage de l'hépatite B

- Acte d'ostéodensitométrie remboursable pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans

- Dépistage des troubles de l'audition à partir de 50 ans et une fois tous les 5 ans

(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

(2) Ces garanties s'appliquent aux frais exposés pour l'acquisition d'une aide auditive par période de quatre (4) ans dans les conditions précisées par la liste des produits et prestations (LPP) de la nomenclature accessible sur le site de la sécurité sociale.

(3) Ces garanties s'appliquent aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvèlement anticipé est prévu dans la liste mentionnée à l'article L. 165-1, notamment pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. Le délai de 2 ans court à compter de la date d'acquisition du dernier équipement optique.
(4) Conformément au décret du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019, la monture est plafonnée à 100 €.
(5) Dents du sourire : dents numéros 11 à 14, 21 à 24, 31 à 34, 41 à 44.

BR = base de remboursement de la sécurité sociale

PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale

Les soins remboursés par la mutuelle dépendent du respect du parcours de soins et s'effectuent dans la limite des frais réellement engagés, déduction faite des prestations de l'assurance maladie.