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Kit entreprise

En 2022 faites des économies sur votre contrat collectif

  Mutuelle entreprise - Contrat collectif - Loi du 14 juin 2013 - Décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014

 

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  Tableau des garanties collectives 2022
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Souscrire pour les salariés de votre entreprise un contrat collectif offrant des garanties de protection sociale complémentaires conformes au contrat responsable et proposant des prises en charge au delà des niveaux conventionnels notamment pour les honoraires médico-chirurgicaux... facile avec les offres de la Mutuelle des assurés sociaux !

Simples à mettre en place, faciles à gérer, ces contrats vous permettent de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de la participation employeur (minimum 50% de la cotisation)

L'intervention de la mutuelle se calcule sur les tarifs servant de base aux remboursements de la sécurité sociale, déduction faite des prestations de l'assurance maladie et des participations forfaitaires et franchises laissées à la charge des assurés sociaux.

Les dépassements d'honoraires ou frais excédant les bases de remboursement de la sécurité sociale ne pourront être remboursés que s'ils figurent sur le décompte de la sécurité sociale.

 

Prestations Remboursement sécurité sociale + mutuelle
    Panier de soins   Essentiel   Confort   Prestige

 Prestations médicales *

       

- Actes des médecins avec OPTAM (1)

100% 150% 200% Frais réels
- Actes des médecins hors OPTAM (1) 100% 130% 180% 200%
* Consultations, visites, actes techniques médicaux, actes d'imagerie, d'échographie ou de radiologie        
 Autres prestations médicales        
- Analyses médicales 100% 150% 200% Frais réels

- Auxiliaires médicaux

100% 150% 200% Frais réels

- Médecine douce 20 €uros par séance (ostéopathie, chiropractie, étiopathie, naturopathie, acupuncture, diététicien)

- 2 séances 3 séances 4 séances

 Hospitalisations (hors maternité)

       

- Frais de séjour et de salle d'opération

100% 150% 200% 300%

- Actes des médecins avec OPTAM (1)

100% 150% 200% 300%

- Actes des médecins hors OPTAM (1)

100% 130% 180% 200%

- Forfait journalier (hors établissements médicosociaux)

Oui Oui Oui Oui

- Forfait acte lourd

Oui Oui Oui Oui

- Chambre particulière 60 jours par an

- 25 €/jour 40 €/jour 70 €/jour

- Lit d'accompagnement 60 jours par an (enfant de - de 16 ans)

- 25 €/jour 40 €/jour 70 €/jour
         

 Pharmacie

       

- Médicaments

100% 100% 100% 100%

- Pansements

100% 100% 100% 100%
         

 Appareillage

       
- Équipement auditif 100% santé (2)100% auditif Remboursement intégral

- Équipement auditif à prise en charge libre, prothèse médicale, orthopédique, petit appareillage*

100% 150% 200% 300%

* Avec un maximum de dépassement /an /personne de :

- 6% du PMSS 8% du PMSS 10% du PMSS
         

 Optique

       
- Équipement 100% santé (3)100% santé optique Remboursement intégral
- Équipement et soins à prise en charge libre (3)        

Monture (4)

50 € 80 €  90 € 100 €

Verre unifocal (maximum 2 verres)

25€ 35 € 55 €

100 €

Verre multifocal ou progressif (maximum 2 verres)

75€ 85 € 100 € 150 €
- Lentilles de contact remboursées par la sécurité sociale 100% 100% + 150€ 100% + 200€ 100% + 300€
- Lentilles de contact non remboursées par la sécurité sociale - forfait de 150€ forfait de 200€ forfait de 300€

- Chirurgie réfractive (participation de)

- 6% du PMSS 8% du PMSS 10% du PMSS
         

 Dentaire

       
- Équipements et soins 100% santé100% santé optique Remboursement intégral

- Équipements et soins à tarif maitrisé ou libre *

       

Consultation, soins dentaires

125% 150% 200% 400%

Prothèse (dents du sourire) (5)

125% 150% 200% 400%

Prothèse (dents du fond de bouche)

125% 125% 150% 200%

Orthodontie (enfant de moins de 16 ans)

125% 150% 200% 400%

Orthodontie remboursable (adulte)

125% 125% 125% 125%
 Implantologie (forfait par an et par personne) - 6% du PMSS 8% du PMSS 10% du PMSS
         

 Autres prestations

       

- Forfait maternité

- 6% du PMSS 8% du PMSS 10% du PMSS

- Soins remboursables en cure thermale

100% 150% 200% 300%

- Transport (ambulances, SAMU, SMUR)

100% 100% 100% 100%
         

 Actes de prévention

       
- Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures sur les première et deuxième molaire permanente avant 14 ans Oui Oui Oui Oui

- Détartrage annuel effectué en deux séances maximum

Oui Oui Oui

Oui

- Vaccins : diphtérie, tétanos et poliomyélite, coqueluche, hépatite B, BCG, rubéole, grippe.

Oui Oui Oui Oui

- Dépistage de l'hépatite B

Oui Oui Oui Oui

- Acte d'ostéodensitométrie remboursable pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans

Oui Oui Oui Oui

- Dépistage des troubles de l'audition à partir de 50 ans et une fois tous les 5 ans

Oui Oui Oui Oui

(1) Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs tarifs avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

(2) Ces garanties s'appliquent aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvèlement anticipé est prévu dans la liste mentionnée à l'article L. 165-1, notamment pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. Le délai de 2 ans court à compter de la date d'acquisition du dernier équipement optique.
(3) Conformément au décret du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019, la monture est plafonnée à 100 €.
(4) Dents du sourire : dents numéros 11 à 14, 21 à 24, 31 à 34, 41 à 44.

(5) Ces garanties s'appliquent aux frais exposés pour l'acquisition d'une aide auditive par période de quatre (4) ans dans les conditions précisées par la liste des produits et prestations (LPP) de la nomenclature accessible sur le site de la sécurité sociale.

 

BR = base de remboursement de la sécurité sociale

PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale

Les soins remboursés par la mutuelle dépendent du respect du parcours de soins et s'effectuent dans la limite des frais réellement engagés, déduction faite des prestations de l'assurance maladie.

 

Document susceptible de modifications en fonction de la règlementation

 


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