- - La complémentaire santé des entreprises et professionnels employeurs

Mutuelle entreprise - Régime obligatoire frais de santé - Loi du 14 juin 2013 - Décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014

 

 

:: Le Kit adhésion de l'entreprise ::

 

 

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Entreprises, PME ou TPE, souscrivez pour vos salariés une complémentaire santé conforme

au "panier de soins" et au "contrat responsable" et profitez du service DSN de la mutuelle

 

 

  Documents utiles
Notice d'information à remettre à chaque salarié
Contrat collectif (conditions générales)
Formulaire de dispense d'adhésion
Liste d'émargement (remise de la notice d'information)
Dossier portabilité (information de l'entreprise)
Demande de résiliation d'un contrat individuel
Questions/réponses
Complétez votre documentation
Déclaration sociale nominative

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