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Convention collective nationale - Industries de la maroquinerie - Régime frais de santé du 7 avril 2015 - IDCC 2528 - Brochure n°3157

Mutuelle des industries de la maroquinerie...

Garanties

et tarifs

Demande de devis

Contact : 04 88 67 15 15

Je souhaite être rappelé

 

 

  I - Tableau des garanties

 

Les niveaux d'indemnisation du régime de base s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.

Pour toutes les prestations, les remboursements sont limités aux frais réellement engagés

 

 

Prestations

Remboursement sécurité sociale + mutuelle

 

Option de base

Option Confort

Option Prestige

Hospitalisations (hors chirurgie esthétique)

     

- Frais de séjour (conventionné et non conventionné)

100% BRSS

300% BRSS

400% BRSS

- Actes des médecins avec OPTAM (1)

100% BRSS

150% BRSS

200% BRSS

- Actes des médecins hors OPTAM

100% BRSS

130% BRSS

180% BRSS

- Chambre particulière (2)

2% du PMSS

2,5% du PMSS

3% du PMSS

- Forfait journalier sans limitation de durée

Oui

Oui

Oui

- Forfait acte lourd

Oui

Oui

Oui

       

Transport

     

- Transport remboursé par la sécurité sociale

100% du BRSS

100% du BRSS

100% du BRSS

       

Actes médicaux (*)

     

- Actes des médecins avec OPTAM (1)

100% BRSS

200% BRSS

300% BRSS

- Actes des médecins hors OPTAM

100% BRSS

180% BRSS

200% BRSS

- Forfait acte lourd

Oui

Oui

Oui

(*) Consultations et visites des généralistes et spécialistes, ADC, actes techniques médicaux, actes d'imagerie, d'échographie ou de radiologie

     
       

Autres prestations médicales

     

- Analyses médicales

100% BRSS

150% BRSS

200% BRSS

- Auxiliaires médicaux

150% BRSS

150% BRSS

200% BRSS

- Acupuncture, chiropractie, ostéopathie, psychologue, psychomotricien pour enfant, vaccins, sevrage tabagique, contraception prescrite (si intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d'une association agréée)

-

30 € par acte

3 acte/année civile

40 € par acte

3 actes/année civile

       

Pharmacie

     

- Médicaments remboursés (65%, 30%,15%) par la sécurité sociale

100% BRSS

100% BRSS

100% BRSS

       

Appareillage *

     

- Prothèses auditives (par année civile)

100% BRSS

100% BRSS

100% BRSS + 300 €

- Orthopédie et autres prothèses

100% BRSS

100% BRSS

100% BRSS + 150 €

       

Optique

     

- Monture

1% du PMSS

3% du PMSS

4,5% du PMSS

- 1 verre simple

1,6% du PMSS

3% du PMSS

4,5% du PMSS

- 1 verre complexe/très complexe

3,5% du PMSS

6% du PMSS

9% du PMSS

- Lentilles prescrites remboursées par la SS (montant par lentille)

100% BRSS

4% du PMSS

8% du PMSS

- Lentilles prescrites non remboursées par la SS (y compris jetables) -

4% du PMSS

8% du PMSS

       

Dentaire

     

- Soins dentaires (3)

100% BRSS

150% BRSS

200% BRSS

- Inlay simple et onlay (3)(4)

100% BRSS

195% BRSS + 100 €

195% BRSS + 200 €

- Prothèse dentaire et inlay core sur la base d'une prothèse type couronne (3)(4)

100% BRSS

195% BRSS + 100 €

195% BRSS + 200 €

- Orthodontie acceptée par la Ss sur la base d'un TO 90 (3)(4)

100% BRSS

195% BRSS + 100 €

195% BRSS + 200 €

       

Prévention

     

- Prise en charge de tous les actes de prévention prévus dans le décret n°2005-1226 du 29/09/2005)

100% BRSS

100% BRSS

100% BRSS

       

Cures thermales remboursées par la sécurité sociale

 

 

 

- Frais de traitements et honoraires

100% BRSS

100% BRSS

100% BRSS

- Frais de voyage et hébergement

100% BRSS

100% BRSS

100% BRSS

       

Maternité

 

 

 

- Naissance d'un enfant déclaré (6) - 100 € 150 €
       

 

(1) OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l' Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs honoraires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

(2) Limitation de la prise en charge à 90 jours par an et par bénéficiaire en établissements spécialisés (psychiatrie). La chambre particulière de jour concerne la chirurgie et/ou anesthésie ambulatoire avec admission et sortie le même jour.

 (3) Pour les contrats complémentaires santé collectifs obligatoires, les garanties couvrent a minima le TM sur les actes concernés, avec en complément une prise en charge minimale de 25 % des dépassements sur les frais de soins dentaires prothétiques et de soins d'orthopédie dento-faciale. Cette règle s'applique également en cas de dépassement du plafond annuel pour les garanties qui y sont soumises.

(4) Les forfaits sont calculés et proratisés sur la base des codifications de la Sécurité Sociale indiquées pour l'orthodontie et sur la base de remboursement de l'acte indiqué sur la ligne pour les soins et les prothèses.

 

Lexique :

OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maitrisée

BRSS = Base de remboursement de la sécurité sociale

SS = Sécurité sociale

ADC = Actes de chirurgie

ATM = Acte technique médicaux

PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale

RSS : Remboursement Sécurité sociale

 

2 - Tarification TTC

Tarifs incluant la TSCA (taxe spéciale sur les contrats d'assurance)

Les taux exprimés sont maintenus jusqu’au 31/12/2018 à législation constante.

 

Choix 1 : L'entreprise choisit l'option de base pour tous ses salariés

Cotisations TTC (régime général)

% PMSS Base Base + Option 1 Base + Option 2
Salarié 0,99% (1) 1,80% 2,19%
Conjoint 1,06% 1,87% 2,26%
Enfant 0,53% 0,90% 1,08%
(1) Tarif obligatoire

 

Choix 2 : L'entreprise choisit la garantie de base avec l'option 1 pour tous ses salariés

Cotisations TTC (régime général)

% PMSS Base + Option 1 Base + Option 2
Salarié 1,72% (1) 2,11%
Conjoint 1,79% 2,18%
Enfant 0,87% 1,05%
(1) Tarif obligatoire    

 

Choix 3 : L'entreprise choisit la garantie de base avec l'option 2 pour tous ses salariés

Cotisations TTC (régime général)

% PMSS Base + Option 2
Salarié 2,07% (1)
Conjoint 2,14%
Enfant 1,03%
(1) Tarif obligatoire  

 

Document susceptible de modifications en fonction de la réglementation

 

Mutuelle MAS

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN n° 329 678 205