Mutuelle MAS- - La complémentaire santé des pharmaciens d'officine

 

Kit adhésion

 

Faites des économies sur votre contrat collectif de branche

 

Convention collective de la pharmacie d'officine - CCN - Contrat obligatoire frais de santé - IDCC 1996 - Brochure 3052

 

 

//- Mutuelle des pharmacies d'officine -//

 

 

 

Garanties santé des cadres et assimilés

Avenant du 24 septembre 2015

 

Régime professionnel obligatoire (RPO)

Nature des garanties

Limite de remboursement

Hospitalisation
Frais de séjour en établissement privé de santé, sanatorium, préventorium ou aérium 92 € par jour d'hospitalisation en plus du remboursement de la sécurité sociale ou 100 % du ticket modérateur lorsque celui-ci est supérieur à 92 €
Hospitalisation en établissement public de santé Remboursement à 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale lorsque la facturation est globale par journée et pour l'ensemble des actes et soins
Frais chirurgicaux (actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, actes techniques médicaux) :
 
Praticiens avec OPTAM 325 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Praticiens hors OPTAM 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Chambre particulière, y compris en cas d'accouchement 75 € par jour d'hospitalisation
Forfait journalier hospitalier Prise en charge intégrale (y compris psychiatrie)
Lit d'accompagnement 30 € par jour en cas d'hospitalisation d'un enfant à charge
Participation forfaitaire (actes lourds) Prise en charge intégrale
Frais d'honoraires médicaux, soins courants
Consultation ou visite de généraliste :
 
Médecins avec OPTAM 185 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Médecins hors OPTAM 165 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Consultation ou visite de spécialiste :
 
Médecins avec OPTAM 245 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Médecins hors OPTAM 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Analyses médicales 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Auxiliaires médicaux 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Actes d'imagerie
Radiologie :
 
Praticiens avec OPTAM 325 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Praticiens hors OPTAM 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Echographie :
 
Praticiens avec OPTAM 325 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Praticiens hors OPTAM 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Transport
Transport du malade 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Indemnités de déplacement (médecins, auxiliaires médicaux)
 
Pharmacie
Frais pharmaceutiques 100 % des frais réels sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Médicaments non remboursés ou non remboursables (1) Dans la limite d'un forfait de 40 € par an pour les seuls membres participants
Frais dentaires
Soins dentaires 125 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Prothèses dentaires remboursées ou non par la sécurité sociale 419 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Orthodontie remboursée ou non par la sécurité sociale 326 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Implantologie non remboursée par la sécurité sociale 400 € pour l'ensemble (implant et pilier implantaire) dans la limite de 2 implants par an et par bénéficiaire
Parodontie non remboursée par la sécurité sociale 200 € par an et par bénéficiaire
Frais d'optique
Verres (2) 130 € par verre sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Monture (2) 120 € sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables) (3) 100 € par an et par bénéficiaire en complément des prestations versées par la sécurité sociale
Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables) 140 € par an et par bénéficiaire
Prothèses médicales
Orthopédie, prothèses médicales 190 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Prothèses capillaires (3) 400 € par an et par bénéficiaire en complément des prestations versées par la sécurité sociale
Prothèses auditives (3) 400 € par an et par oreille appareillée en complément des prestations versées par la sécurité sociale
560 € par an et par oreille appareillée pour les moins de 20 ans en complément des prestations versées par la sécurité sociale
Actes de prévention

La totalité des actes de prévention figurant dans la liste mentionnée à l'article R. 871-2, II, du code de la sécurité sociale sont pris en charge au titre des postes de dépense dont ils relèvent et au minimum à 100 % du ticket modérateur, dans les conditions et indications fixées par l'arrêté pris pour l'application de cet article

Cure thermale prise en charge par la sécurité sociale
3,66 € par jour en complément des prestations versées par la sécurité sociale
Natalité
Prime de maternité ou d'adoption

250 € par enfant (en cas de naissances ou d'adoptions multiples, versement pour chaque enfant), sur production d'un acte de naissance du nouveau-né ou d'une photocopie du jugement d'adoption. Cette prime est versée aux deux conjoints ou partenaires liés par un Pacs, si tous deux travaillent dans la même entreprise

(1) Les médicaments concernés sont les médicaments dont le taux de TVA est fixé à 2,10 % ou à 10 %.
(2) Cette garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de 2 verres et d'une monture, par période de 2 ans. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvèlement de l'équipement justifié par une évolution de la vue, elle s'applique pour les frais exposés pour l'acquisition d'un équipement par période de 1 an. Ces périodes s'apprécient à compter de la date d'acquisition de l'équipement optique.
(3) Forfait maximum par an et par bénéficiaire. En cas de consommation totale du forfait, remboursement à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale.

 

Régime supplémentaire facultatif (RSF)

Nature des garanties Limite de remboursement
Hospitalisation
Frais de séjour en établissement privé de santé, sanatorium, préventorium ou aérium 100 € par jour d'hospitalisation en plus du remboursement de la sécurité sociale ou 100 % du ticket modérateur lorsque celui-ci est supérieur à 100 €
Hospitalisation en établissement public de santé Remboursement à 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale lorsque la facturation est globale par journée et pour l'ensemble des actes et soins
Frais chirurgicaux (actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, actes techniques médicaux) :
 
Praticiens avec OPTAM 349 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Praticiens hors OPTAM 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Chambre particulière, y compris en cas d'accouchement 75 € par jour d'hospitalisation
Forfait journalier hospitalier Prise en charge intégrale (y compris psychiatrie)
Lit d'accompagnement 30 € par jour en cas d'hospitalisation d'un enfant à charge
Participation forfaitaire de 18 € (actes lourds) Prise en charge intégrale
Frais d'honoraires médicaux, soins courants
Consultation ou visite de généraliste :
 
Médecins avec OPTAM 245 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Médecins hors OPTAM 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Consultation ou visite de spécialiste :
 
Médecins avec OPTAM 265 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Médecins hors OPTAM 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Analyses médicales 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Auxiliaires médicaux 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Actes d'imagerie
Radiologie :
 
Praticiens avec OPTAM 349 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Praticiens hors OPTAM 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Echographie :
 
Praticiens avec OPTAM 349 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Praticiens hors OPTAM 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Transport

Transport du malade

100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale

Indemnités de déplacement (médecins, auxiliaires médicaux)


 
Pharmacie
Frais pharmaceutiques 100 % des frais réels sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Médicaments non remboursés ou non remboursables (1) Dans la limite d'un forfait de 60 € par an pour les seuls membres participants
Frais dentaires
Soins dentaires 125 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Prothèses dentaires remboursées ou non par la sécurité sociale 465 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Orthodontie remboursée ou non par la sécurité sociale 372 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Implantologie non remboursée par la sécurité sociale 450 € pour l'ensemble (implant et pilier implantaire) dans la limite de 2 implants par an et par bénéficiaire
Parodontie non remboursée par la sécurité sociale 250 € par an et par bénéficiaire
Frais d'optique
Verres (2) 150 € par verre sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Monture (2) 140 € sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables) (3) 120 € par an et par bénéficiaire en complément des prestations versées par la sécurité sociale
Lentilles non prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables) 160 € par an et par bénéficiaire
Prothèses médicales
Orthopédie, prothèses médicales 209,50 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale
Prothèses capillaires (3) 500 € par an et par bénéficiaire en complément des prestations versées par la sécurité sociale
Prothèses auditives (3) 500 € par an et par oreille appareillée en complément des prestations versées par la sécurité sociale
660 € par an et par oreille appareillée pour les moins de 20 ans en complément des prestations versées par la sécurité sociale
Actes de prévention
La totalité des actes de prévention figurant dans la liste mentionnée à l'article R. 871-2, II, du code de la sécurité sociale sont pris en charge au titre des postes de dépense dont ils relèvent et au minimum à 100 % du ticket modérateur, dans les conditions et indications fixées par l'arrêté pris pour l'application de cet article

Cure thermale prise en charge par la sécurité sociale

3,66 € par jour en complément des prestations versées par la sécurité sociale

Natalité

Prime de maternité ou d'adoption 250 € par enfant (en cas de naissances ou d'adoptions multiples, versement pour chaque enfant), sur production d'un acte de naissance du nouveau-né ou d'une photocopie du jugement d'adoption. Cette prime est versée aux deux conjoints ou partenaires liés par un Pacs, si tous deux travaillent dans la même entreprise.

(1) Les médicaments concernés sont les médicaments dont le taux de TVA est fixé à 2,10 % ou à 10 %.
(2) Cette garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de 2 verres et d'une monture, par période de 2 ans. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvèlement de l'équipement justifié par une évolution de la vue, elle s'applique pour les frais exposés pour l'acquisition d'un équipement par période de 1 an. Ces périodes s'apprécient à compter de la date d'acquisition de l'équipement optique.
(3) Forfait maximum par an et par bénéficiaire. En cas de consommation totale du forfait, remboursement à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale.

 

Lexique

OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l' Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs honoraires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

BR = base de remboursement de la sécurité sociale

PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale


- Tarification -

(Cotisations TTC y compris la portabilité mutualisée)

 

 

RPO (*)

RSF (**)

Salarié seul

1,499 % du PMSS

+ 0,061 % du PMSS

Conjoint

1,713 % du PMSS

+ 0,061 % du PMSS

Enfant à charge (***)

1,193 % du PMSS

+ 0,031 % du PMSS

 

(*) Le régime obligatoire est pris en charge à 50% par l'employeur pour le salarié uniquement

(**) Le régime facultatif proposé reste à la charge exclusive du salarié qui en fait la demande auprès de la mutuelle

(***) Gratuité à partir du 3ème enfant

 

PMSS 2019 = 3377 € 

 

Document susceptible de modifications en fonction de la règlementation et des avenants de la branche

 

Mutuelle MAS

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN n° 329 678 205