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Mutuelle de la pharmacie d'officine - Régime obligatoire frais de santé - IDCC 1996 - Brochure 3052

 

 

 

Mutuelle des pharmacies d'officine Garanties des personnels non cadres

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- Personnels non cadres -

Avenant du 17 décembre 2015

 

 
Nature des frais Régime obligatoire Régime facultatif (*)
Honoraires médicaux. – Soins courants
Consultations ou visites de médecins généralistes avec OPTAM 120 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) 250 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)

Consultations ou visites de médecins généralistes hors OPTAM

100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)
Consultations ou visites de médecins spécialistes avec OPTAM 130 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) 250 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)

Consultations ou visites de médecins spécialistes hors OPTAM

110 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)
Analyses médicales 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) 250 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)
Auxiliaires médicaux 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) 250 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)
Actes d'imagerie
Radiologie et échographie
 
 
Praticiens avec OPTAM 130 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)

250 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)

Praticiens hors OPTAM 110 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)
Pharmacie
Médicaments 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)
Médicaments non remboursés ou non remboursables (2) Dans la limite d'un forfait de 40 € par an pour les seuls membres participants Dans la limite d'un forfait de 40 € par an pour les seuls membres participants
Frais relevant de la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables)
 

 
Orthopédie, appareillage, prothèses non dentaires, petit matériel 140 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) 250 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)

Frais chirurgicaux

Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, actes techniques médicaux :
 
 
Praticiens avec OPTAM  230 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) 300 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)
Praticiens hors OPTAM 200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)

200 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)

Hospitalisation
Frais de séjour 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)
Chambre particulière, y compris en cas 'accouchement 75 € par jour d'hospitalisation 100 € par jour d'hospitalisation
Lit d'accompagnement 30 € par jour en cas d'hospitalisation d'un enfant à charge 40 € par jour en cas d'hospitalisation d'un enfant à charge
Forfait hospitalier Prise en charge intégrale Prise en charge intégrale
Participation forfaitaire (actes lourds) Prise en charge intégrale Prise en charge intégrale
Dentaire
Soins dentaires 125 % de la base de remboursement de la sécurité sociale  (1) 250 % de la base de remboursement de la sécurité sociale  (1)
Prothèses dentaires remboursées ou non remboursées par la sécurité sociale 370 % de la base de remboursement de la sécurité sociale  (1) 400 % de la base de remboursement de la sécurité sociale  (1)
Traitements orthodontiques remboursés ou non remboursés par la sécurité sociale 300 % de la base de remboursement de la sécurité sociale  (1) 300 % de la base de remboursement de la sécurité sociale  (1)
Parodontie non remboursée par la sécurité sociale 200 € par an et par bénéficiaire 200 € par an et par bénéficiaire
Implants dentaires non remboursés par la sécurité sociale 400 € pour l'ensemble (implant et pilier implantaire) dans la limite de deux implants par an et par bénéficiaire 400 € pour l'ensemble (implant et pilier implantaire) dans la limite de deux implants par an et par bénéficiaire
Optique
Par verre remboursé par la sécurité sociale (3) 110 € en complément des prestations versées par la sécurité sociale 130 € en complément des prestations versées par la sécurité sociale
Par monture remboursée par la sécurité sociale (3) 100 € en complément des prestations versées par la sécurité sociale 150 € en complément des prestations versées par la sécurité sociale
Lentilles correctrices remboursées par la sécurité sociale, jetables ou non jetables (4) 130 € par an et par bénéficiaire en complément des prestations versées par la sécurité sociale 150 € par an et par bénéficiaire en complément des prestations versées par la sécurité sociale
Lentilles correctrices non remboursées par la sécurité sociale, jetables ou non jetables 130 € par an et par bénéficiaire 150 € par an et par bénéficiaire
Prothèses auditives
400 € (forfait annuel par oreille appareillée) en complément des prestations versées par la sécurité sociale (4)
560 € pour les moins de 20 ans (forfait annuel par oreille appareillée) en complément des prestations versées par la sécurité sociale (4)
Prothèses capillaires
400 € par an et par bénéficiaire en complément des prestations versées par la sécurité sociale (4)
Cures thermales (remboursées par la sécurité sociale)
6 ‰ du plafond mensuel de la sécurité sociale par jour en complément des prestations versées par la sécurité sociale
Natalité
Prime de maternité ou d'adoption 210 € par enfant (en cas de naissances ou d'adoptions multiples, versement pour chaque enfant), sur production d'un acte de naissance du nouveau-né ou d'une photocopie du jugement d'adoption. Cette prime est versée aux deux conjoints ou partenaires liés par un Pacs, si tous deux travaillent dans la même entreprise 210 € par enfant (en cas de naissances ou d'adoptions multiples, versement pour chaque enfant), sur production d'un acte de naissance du nouveau-né ou d'une photocopie du jugement d'adoption. Cette prime est versée aux deux conjoints ou partenaires liés par un Pacs, si tous deux travaillent dans la même entreprise
Transport

Transport du malade

Indemnités de déplacement (médecins, auxiliaires médicaux)

100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1) 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (1)
     

Les prestations figurant dans ce tableau sont versées par le régime dans la limite des frais réellement exposés par l'assuré.
(1) Ces prestations sont versées sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale.
(2) Les médicaments concernés sont les médicaments dont le taux de TVA est fixé à 2,10 % ou à 10 %.
(3) Cette garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de 2 ans. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue, elle s'applique pour les frais exposés pour l'acquisition d'un équipement par période de 1 an. Ces périodes s'apprécient à compter de la date d'acquisition de l'équipement optique.
(4) Forfait maximum par an et par bénéficiaire. En cas de consommation totale du forfait, remboursement à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale.

 

Lexique

OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l' Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs honoraires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

BR : base de remboursement de la sécurité sociale

PMSS : Plafond mensuel de la sécurité sociale

 

 

- Tarification -

(Cotisations TTC y compris la portabilité mutualisée)

 

 

Régime obligatoire (*)

Régime facultatif (**)

Salarié seul

1,193 % du PMSS

+ 0,398 % du PMSS

Conjoint

1,377 % du PMSS

+ 0,397 % du PMSS

Enfant à charge (***)

0,979 % du PMSS

+ 0,214 % du PMSS

 

(*) Le régime obligatoire est pris en charge à 50% par l'employeur pour le salarié uniquement

(**) Le régime facultatif proposé reste à la charge exclusive du salarié qui en fait la demande auprès de la mutuelle

(***) Gratuité à partir du 3ème enfant

 

PMSS 2019 = 3377 €

 

  Document susceptible de modifications en fonction de la réglementation et des avenants de la branche

 

Mutuelle MAS

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN n° 329 678 205