Mutuelle pour professionnel - Régime frais de santé - Loi du 14 juin 2013 - Décrets du 8 septembre et du 18 novembre 2014

  // - Contrat santé professionnel - //

Le kit adhésion de la mutuelle des pros

Professionnels, souscrivez pour vous même et/ou vos salariés une complémentaire frais de santé conforme

au "contrat responsable" et profitez du service DSN de la mutuelle

		■ Les garanties et tarifs
		■ Notice d'information à remettre à chaque salarié
		■ Contrat collectif (conditions générales)
		■ État des dispenses d'adhésion
		■ Liste d'émargement (remise de la notice d'information)
		■ Dossier portabilité
		■ Demande de résiliation d'un contrat individuel
		■ Questions/réponses
		■ Complétez votre documentation
		■ La lettre du mois