Régime obligatoire frais de santé

Kit commerce sport loisir

Convention collective nationale - Commerce des articles de sport et équipements de loisirs - Régime frais de santé - IDCC 1557 - Brochure n°3049

 

 

 

Champ d'application

 

 

Votre convention collective concerne l'ensemble des entreprises et établissements dont l'activité principale est le commerce, la réparation ou la location d'articles et d'équipements de sports et loisirs.

Par articles de sport sont entendus tous produits, neufs ou d'occasion, destinés initialement à la pratique sportive et aux loisirs sportifs. Le commerce de vêtements et de chaussures, dits « de sport », est bien inclus dans ce domaine d'activité.
Le domaine d'activité inclut tout équipement accompagnant les loisirs sportifs ; il en est ainsi :

  • des activités dites «de glisse» avec les pratiques sur eau (surf, ski nautique, planche à voile, etc...), sur neige (ski, surf, etc...), sur air (parapente, deltaplane, parachute, etc...) ;
  • des activités de roulement avant les activités de randonnée;
  • des activités de randonnée, de campement, de pêche, de chasse ou de tir sportif ;
  • des activités de gymnastique, de musculation, de remise en forme et d'arts martiaux ;
  • et de toute activité sportive collective ou individuelle, d'intérieur ou d'extérieur
Le domaine d'activité inclut également :
  • les véhicules de loisirs habitables - camping-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping.

 

Codes APE visés par la convention collective nationale

 

 

Code APE

ACTIVITÉS

4764Z

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

7721Z

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

4511Z

 

4519Z

 

4520A et B


4778C

Commerce de détail d'articles de tir et de chasse (y compris les munitions)

 

 


Compétence territoriale

Territoire métropolitain et départements d'outre-mer (y compris les salariés détachés hors du territoire national).

 

Mutuelle des assurés sociaux

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN numéro329 678 205