Régime obligatoire frais de santé

Kit commerce sport loisir

Convention collective nationale - Commerce des articles de sport et équipements de loisirs - Régime frais de santé - IDCC 1557 - Brochure n°3049

 

 

Réception du document d'information des salariés

Liste d'émargement

 

  Cachet de l'entreprise et signature
 

 

 

 

 

Les soussignés, salariés de l'entreprise déclarent avoir reçu les documents d'information du régime complémentaire santé

mis en place dans le cadre du contrat de branche à effet du .....................................

 

 

 

Nom

 

Prénom(s)

 

Date

 

Signature