- - L'assurance complémentaire santé des entreprises et professionnels employeurs

 

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Mutuelle Syntec - Entreprise concernées - Contrat obligatoire de branche - IDCC 1486 - Brochure 3018 - Accord du 7 octobre 2015

 

 

:: Les entreprises concernées par la CCN Syntec ::

Convention collective nationale

 

 

 

Garanties

 

Devis

 

Rappel

 

 

 

Entreprises concernées

 

Les activités concernées par la convention collective Syntec Cinov sont répertoriées, à titre indicatif, sous les codes NAF suivants :

- 5812Z, 5819Z, 5821Z, 5829A,

- 5829B, 5829C, 6201Z, 6202A,

- 6202B, 6203Z, 6209Z, 6311Z,

- 6312Z, 6832A, 7021Z, 7022Z,

- 7112B, 7120B, 7430Z, 7490B,

- 7810Z, 7830Z, 8230Z, 9004Z

Si vous êtes une entreprise nouvellement créée, vous avez 3 mois pour choisir votre complémentaire santé

 

Salariés concernés

 

Sont bénéficiaires du régime de base obligatoire frais de santé tous les salariés des entreprises relevant du champ d'application de la CCN.


Mutuelle MAS

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